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Don d argent

david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 24 sept. 2011 à 10:45
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 25 sept. 2011 à 11:41
Bonjour,
ma mere a donner 20000 à une de mes soeurs pour que celle ci puisse obtenir un pret pour sa maison mais n a fait aucune reconnaissance de dette

comment l obliger à rembourser

2 réponses

Réponse 1 / 2
Bernar65
25 sept. 2011 à 00:24
Bonsoir,
Vous dites que votre mère a donné 20 000 €. Et quand on donne, on exige rarement une reconnaissance de dette...

Par contre, au décès de votre mère, cette somme devra être rapportée à sa succession.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
25 sept. 2011 à 11:41
et comment pourra t on prouver ??
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