Terrain non constructible avec dalle ?
AKIKIE
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Modifié par AKIKIE le 24/09/2011 à 10:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2011 à 21:21
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2 réponses
Josh Randall
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24 sept. 2011 à 14:39
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Bonjour
La présence de la dalle, même cadastrée, n'en rend pas pour autant le terrain constructible. Donc il y a impossibilité de faire quoi que ce soit
La présence de la dalle, même cadastrée, n'en rend pas pour autant le terrain constructible. Donc il y a impossibilité de faire quoi que ce soit
24 sept. 2011 à 14:45
Quelles démarches entreprendre?