Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain non constructible avec dalle ?

AKIKIE -  
Josh Randall Messages postés 17920 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté un terrain non constructible classé zone verte est ce possible de construire une maison sur une dalle déja existante (sans doute une ancienne maison) sachant que la dalle est cadastrée?
merci de vos réponse
amicalement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17920 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 337
 
Bonjour

La présence de la dalle, même cadastrée, n'en rend pas pour autant le terrain constructible. Donc il y a impossibilité de faire quoi que ce soit
0
AKIKIE
 
j'ai fais l'acquisition d'un terrain non constructible classé zone verte et je sais que bientot le POS/PLU sera réevaluer elors comment mettre toutes les chances de mon coté pour que ce terrain devienne un jour constructible?
Quelles démarches entreprendre?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17920 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 337
 
Dans le cas où il y a passage du POS au PLU ou révision du PLU, il faudra lors de l'enquête publique demander à ce que la zone où se situe le terrain devienne constructible.
0

Discussions similaires

maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
Calo82 -
Calo82 -

14 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
Acheter une maison sur terrain non constructible
Titiduf -
Josh Randall -

2 réponses
Air bnb sur terrain non constructible
Hakim -
Josh Randall -

13 réponses