Terrain non constructible avec dalle ?
AKIKIE
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté un terrain non constructible classé zone verte est ce possible de construire une maison sur une dalle déja existante (sans doute une ancienne maison) sachant que la dalle est cadastrée?
merci de vos réponse
amicalement.
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amicalement.
2 réponses
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Bonjour
La présence de la dalle, même cadastrée, n'en rend pas pour autant le terrain constructible. Donc il y a impossibilité de faire quoi que ce soit -
Dans le cas où il y a passage du POS au PLU ou révision du PLU, il faudra lors de l'enquête publique demander à ce que la zone où se situe le terrain devienne constructible.