Clause de non concurence
Véronique
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Modifié par Véronique le 24/09/2011 à 10:37
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 24 sept. 2011 à 17:16
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 24 sept. 2011 à 17:16
5 réponses
Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 10:35
24 sept. 2011 à 10:35
Bonjour,
votre affaire semble mal engagée car vous lors de votre embauche vous aviez
acceptées les conditions.Seuls des juges dans leurs appréciations souveraines
pourraient dire si les 3 mois de salaires sont abusifs face aux 18 mois.
Par contre vous ne parlez pas de limite géographique pour l'application de cette
clause, et si ce n'est pas précisée, la clause sera déclarée abusive.
cdlt
votre affaire semble mal engagée car vous lors de votre embauche vous aviez
acceptées les conditions.Seuls des juges dans leurs appréciations souveraines
pourraient dire si les 3 mois de salaires sont abusifs face aux 18 mois.
Par contre vous ne parlez pas de limite géographique pour l'application de cette
clause, et si ce n'est pas précisée, la clause sera déclarée abusive.
cdlt
Merci pour cette réponse et après relecture il y a bien une limite géographique ! Je viens d'ajouter un complément à ma situation sur le message d'origine au cas où vous pourriez me conseiller sur la deuxième partie.
Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 10:58
24 sept. 2011 à 10:58
comme vos fonctions sont liées à votre avenant ,celui ci est encore d'actualité.
Un risque que vous pourriez prendre : démissionner , votre employeur lèvera
peut etre votre clause de NC mais je n'y crois pas !
bon courage
Un risque que vous pourriez prendre : démissionner , votre employeur lèvera
peut etre votre clause de NC mais je n'y crois pas !
bon courage
En lisant votre réponse il me reste encore un doute ! En 2007 j'étais rattaché au service Relation Client comme "responsable de coordination & qualité" puis arrêt parental. A ma reprise, j'étais rattaché au service organisation, gestion opérationnel en tant que "chef de projet". L'avenant qui détient cette clause correspond au au poste que j'occupais en 2007. Mon doute vient de là est il encore d'actualité alors que je ne suis plus dans le même service et avec un intitulé de poste différent ? Merci pour votre aide
Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 11:28
24 sept. 2011 à 11:28
oui ,mais quand vous etes revenue de votre congé parental ,bien que vos
attributions aient été modifiées vous n'avez pas eu de nouvel avenant car
vous le dites vous même , il vous restait (et il vous reste encore) une partie
de vos attributions.un recours aux prud'hommes pour dénoncer votre CP me
semble bien problématique.
Vous devriez consulter un conseil si vous souhaitez aller plus loin.
cordialement
attributions aient été modifiées vous n'avez pas eu de nouvel avenant car
vous le dites vous même , il vous restait (et il vous reste encore) une partie
de vos attributions.un recours aux prud'hommes pour dénoncer votre CP me
semble bien problématique.
Vous devriez consulter un conseil si vous souhaitez aller plus loin.
cordialement
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Marionkakou
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Modifié par Marionkakou le 24/09/2011 à 17:16
Modifié par Marionkakou le 24/09/2011 à 17:16
une clause de non concurrence doit être payée et le montant de l'indemnisation doit être juste
ce n'est manifestement pas le cas.
donc elle ne tiendra pas devant un tribunal
vous êtes libre de faire ce que vous voulez.
ce n'est manifestement pas le cas.
donc elle ne tiendra pas devant un tribunal
vous êtes libre de faire ce que vous voulez.