Amendes
Maya
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
je me permets de vous contacter, voilà j'ai un gros problème, j'ai à mon nom la carte grise du véhicule de mon ex copain, il s'avère que j'ai reçu des amendes, je ne peux prouver en aucuns cas que je n'avais pas le véhicule, j'aimerai pouvoir changer la carte grise mais je suis en très mauvais terme avec mon ex, je ne détiens pas le véhicule, c'est juste mon nom qui est sur la CG mais le véhicule ne m'appartient pas. je n'ai pas la carte grise en ma possession et je n'arrive pas à joindre mon ex. comment puis je faire pour y remédier ? est-ce que faire sur papier libre une attestation sur l'honneur que je ne détiens pas le véhicule suffirait à ne pas avoir d'autre problèmes et de me décharger du fait que la CG soit à mon nom ? merci de me répondre car je ne sais plus quoi faire, j'ai peur d'avoir de gros problème.
je me permets de vous contacter, voilà j'ai un gros problème, j'ai à mon nom la carte grise du véhicule de mon ex copain, il s'avère que j'ai reçu des amendes, je ne peux prouver en aucuns cas que je n'avais pas le véhicule, j'aimerai pouvoir changer la carte grise mais je suis en très mauvais terme avec mon ex, je ne détiens pas le véhicule, c'est juste mon nom qui est sur la CG mais le véhicule ne m'appartient pas. je n'ai pas la carte grise en ma possession et je n'arrive pas à joindre mon ex. comment puis je faire pour y remédier ? est-ce que faire sur papier libre une attestation sur l'honneur que je ne détiens pas le véhicule suffirait à ne pas avoir d'autre problèmes et de me décharger du fait que la CG soit à mon nom ? merci de me répondre car je ne sais plus quoi faire, j'ai peur d'avoir de gros problème.
1 réponse
Si la carte grise est a votre nom, vous etes responsable de ce qui est fait du vehicule sur la voie publique... en particulier des contraventions pour le stationnement !! ..
Si j'ai bien compris, la facture d'achat du vehicule est au nom de votre ex-copain mais le certificat de circulation est au votre...
Il faut donc faire un transfert du certificat... si vous etiiez maries ou si vous aviez un PACS, et qu'il ont ete rompu officiellement ca peut se transformer en un simple changement de nom, mais dans le cas contraire, je penche plus vers une nouvelle cession du vehicule meme si c'est a titre gratuit...(par contre le nouveau certificat sera payant lui...)
Si j'ai bien compris, la facture d'achat du vehicule est au nom de votre ex-copain mais le certificat de circulation est au votre...
Il faut donc faire un transfert du certificat... si vous etiiez maries ou si vous aviez un PACS, et qu'il ont ete rompu officiellement ca peut se transformer en un simple changement de nom, mais dans le cas contraire, je penche plus vers une nouvelle cession du vehicule meme si c'est a titre gratuit...(par contre le nouveau certificat sera payant lui...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Posez la question a un avocat ou a un Delegue du Mediateur de la Republique... c'est quand meme un probleme administratif a resoudre...