1 réponse
Si la carte grise est a votre nom, vous etes responsable de ce qui est fait du vehicule sur la voie publique... en particulier des contraventions pour le stationnement !! ..
Si j'ai bien compris, la facture d'achat du vehicule est au nom de votre ex-copain mais le certificat de circulation est au votre...
Il faut donc faire un transfert du certificat... si vous etiiez maries ou si vous aviez un PACS, et qu'il ont ete rompu officiellement ca peut se transformer en un simple changement de nom, mais dans le cas contraire, je penche plus vers une nouvelle cession du vehicule meme si c'est a titre gratuit...(par contre le nouveau certificat sera payant lui...)
Si j'ai bien compris, la facture d'achat du vehicule est au nom de votre ex-copain mais le certificat de circulation est au votre...
Il faut donc faire un transfert du certificat... si vous etiiez maries ou si vous aviez un PACS, et qu'il ont ete rompu officiellement ca peut se transformer en un simple changement de nom, mais dans le cas contraire, je penche plus vers une nouvelle cession du vehicule meme si c'est a titre gratuit...(par contre le nouveau certificat sera payant lui...)
24 sept. 2011 à 08:50
24 sept. 2011 à 09:16
Posez la question a un avocat ou a un Delegue du Mediateur de la Republique... c'est quand meme un probleme administratif a resoudre...