Surface des logements pour AL ou APL

Résolu
dehaut4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2011 - 23 sept. 2011 à 16:46
dehaut4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2011 - 23 sept. 2011 à 18:47
Bonjour,
quelle est la surface retenue pour bénéficier d'AL ou APL, loi BOUTIN ? ou surface habitable retenue avant ?

En cas de location le bail doit il faire mention de la surface BOUTIN ?

Merci de votre aide
Cordialement
JCD

2 réponses

lafouine. Messages postés 102021 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 289
Modifié par lafouine. le 23/09/2011 à 17:00
Bonjour

Regarde tous les documents mis à ta disposition sur ccm
 https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2576-loi-boutin-et-location-texte-et-resume 
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dehaut4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2011
23 sept. 2011 à 17:00
Grand merci
JCD
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lafouine. Messages postés 102021 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 289
23 sept. 2011 à 17:01
Le liens ne fonctionnait pas je l'ai remis.
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dehaut4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2011
23 sept. 2011 à 17:03
Vu, ça fonctionne
Cordialement
JCD
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lafouine. Messages postés 102021 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 289
23 sept. 2011 à 17:10
Il y a pleins de dossiers sur énormément de domaines ,regarde les .
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