Surface des logements pour AL ou APL

Résolu
dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre -  
dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
quelle est la surface retenue pour bénéficier d'AL ou APL, loi BOUTIN ? ou surface habitable retenue avant ?

En cas de location le bail doit il faire mention de la surface BOUTIN ?

Merci de votre aide
Cordialement
JCD

2 réponses

  1.
    lafouine. Messages postés 101396 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
     
    Bonjour

    Regarde tous les documents mis à ta disposition sur ccm 
     https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2576-loi-boutin-et-location-texte-et-resume
    0
    1. dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Grand merci
      JCD
      0
    2. lafouine. Messages postés 101396 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
       
      Le liens ne fonctionnait pas je l'ai remis.
      0
    3. dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Vu, ça fonctionne
      Cordialement
      JCD
      0
    4. lafouine. Messages postés 101396 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
       
      Il y a pleins de dossiers sur énormément de domaines ,regarde les .
      0
  2. dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre
     
    Re,
    Merci.
    JCD
    0

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