Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface des logements pour AL ou APL

Résolu
dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre -  
dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
quelle est la surface retenue pour bénéficier d'AL ou APL, loi BOUTIN ? ou surface habitable retenue avant ?

En cas de location le bail doit il faire mention de la surface BOUTIN ?

Merci de votre aide
Cordialement
JCD

2 réponses

Réponse 1 / 2
lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
 
Bonjour

Regarde tous les documents mis à ta disposition sur ccm 
 https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2576-loi-boutin-et-location-texte-et-resume
0
dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre
 
Grand merci
JCD
0
lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
 
Le liens ne fonctionnait pas je l'ai remis.
0
dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre
 
Vu, ça fonctionne
Cordialement
JCD
0
lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
 
Il y a pleins de dossiers sur énormément de domaines ,regarde les .
0
Réponse 2 / 2
dehaut4 Messages postés 13 Statut Membre
 
Re,
Merci.
JCD
0

Discussions similaires

Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
Surface d'une chambre dans maison d'habitation
carole-anne59 -
carole-anne59 -

17 réponses
cellier inclus ou non dans surface habitable
elcou -
Josh Randall -

1 réponse