Problème APL et convention
Sty_x
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de faire conventionner votre logement pour que votre locataire bénéficie de l'aide au logement.
Dans ce cas, sur l'attestation de loyer que vous avez à compléter vous devez indiquer le montant du loyer dans la partie AL (aide au logement) hors charges.
La Caf peut verser de l'Apl comme de l'Als (allocation logement à caractère social).
Dans le premier cas, le logement est conventionné et cela concerne généralement les bailleurs sociaux, sociétés d'HLM...
Dans le 2ème cas, le logement n'est pas conventionné et cela concerne généralement les bailleurs privés, les agences immobilières etc...
Le fait que votre logement ne soit pas conventionné ne fait aucunement obstacle au versement de l'aide au logement.
Vous n'êtes pas obligé de faire conventionner votre logement pour que votre locataire bénéficie de l'aide au logement.
Dans ce cas, sur l'attestation de loyer que vous avez à compléter vous devez indiquer le montant du loyer dans la partie AL (aide au logement) hors charges.
La Caf peut verser de l'Apl comme de l'Als (allocation logement à caractère social).
Dans le premier cas, le logement est conventionné et cela concerne généralement les bailleurs sociaux, sociétés d'HLM...
Dans le 2ème cas, le logement n'est pas conventionné et cela concerne généralement les bailleurs privés, les agences immobilières etc...
Le fait que votre logement ne soit pas conventionné ne fait aucunement obstacle au versement de l'aide au logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...