Problème APL et convention
Sty_x
Messages postés
47
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2023
-
22 sept. 2011 à 22:46
Sty_x Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023 - 25 sept. 2011 à 17:28
Sty_x Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023 - 25 sept. 2011 à 17:28
A voir également:
- Numéro de convention crous
- Numero de convention logement crous - Meilleures réponses
- Date de convention crous - Meilleures réponses
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Trouve le numero de convention - Forum aides au logement
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Numero fip - Forum Consommation
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de faire conventionner votre logement pour que votre locataire bénéficie de l'aide au logement.
Dans ce cas, sur l'attestation de loyer que vous avez à compléter vous devez indiquer le montant du loyer dans la partie AL (aide au logement) hors charges.
La Caf peut verser de l'Apl comme de l'Als (allocation logement à caractère social).
Dans le premier cas, le logement est conventionné et cela concerne généralement les bailleurs sociaux, sociétés d'HLM...
Dans le 2ème cas, le logement n'est pas conventionné et cela concerne généralement les bailleurs privés, les agences immobilières etc...
Le fait que votre logement ne soit pas conventionné ne fait aucunement obstacle au versement de l'aide au logement.
Vous n'êtes pas obligé de faire conventionner votre logement pour que votre locataire bénéficie de l'aide au logement.
Dans ce cas, sur l'attestation de loyer que vous avez à compléter vous devez indiquer le montant du loyer dans la partie AL (aide au logement) hors charges.
La Caf peut verser de l'Apl comme de l'Als (allocation logement à caractère social).
Dans le premier cas, le logement est conventionné et cela concerne généralement les bailleurs sociaux, sociétés d'HLM...
Dans le 2ème cas, le logement n'est pas conventionné et cela concerne généralement les bailleurs privés, les agences immobilières etc...
Le fait que votre logement ne soit pas conventionné ne fait aucunement obstacle au versement de l'aide au logement.