Problème APL et convention
Sty_x
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Bonjour,
Voila mon petit problème du jour, je viens de rénover un appartement et je viens de le louer a un étudiant, le soucis est que l'étudiant a fait ça demande d'APL et qu'elle vient de me revenir en indiquant que le logement n'est pas conventionner...
Je souhaiterais donc au plus vite faire conventionner l'appartement pour que mon locataire puisse bénéficier des APL.
Comment dois-je m'y prendre?
Merci de votre aide.
Voila mon petit problème du jour, je viens de rénover un appartement et je viens de le louer a un étudiant, le soucis est que l'étudiant a fait ça demande d'APL et qu'elle vient de me revenir en indiquant que le logement n'est pas conventionner...
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de faire conventionner votre logement pour que votre locataire bénéficie de l'aide au logement.
Dans ce cas, sur l'attestation de loyer que vous avez à compléter vous devez indiquer le montant du loyer dans la partie AL (aide au logement) hors charges.
La Caf peut verser de l'Apl comme de l'Als (allocation logement à caractère social).
Dans le premier cas, le logement est conventionné et cela concerne généralement les bailleurs sociaux, sociétés d'HLM...
Dans le 2ème cas, le logement n'est pas conventionné et cela concerne généralement les bailleurs privés, les agences immobilières etc...
Le fait que votre logement ne soit pas conventionné ne fait aucunement obstacle au versement de l'aide au logement.
Vous n'êtes pas obligé de faire conventionner votre logement pour que votre locataire bénéficie de l'aide au logement.
Dans ce cas, sur l'attestation de loyer que vous avez à compléter vous devez indiquer le montant du loyer dans la partie AL (aide au logement) hors charges.
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Dans le premier cas, le logement est conventionné et cela concerne généralement les bailleurs sociaux, sociétés d'HLM...
Dans le 2ème cas, le logement n'est pas conventionné et cela concerne généralement les bailleurs privés, les agences immobilières etc...
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