Succession d'une tante.
pascal
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pascal -
pascal -
Bonjour,
une de mes tantes est décedée il y a sept mois.
Elle n'avait pas d'enfants.
Tous ces frères sont DCD également.
Nous sommes donc 4 héritiers - un enfant de son premier frère, un deuxiéme de son deuxiéme frère et moi et ma soeur de son dernier frère - mon père donc !
Les biens sont donc partagés en trois tiers, dont l'un de ces tiers est à partager entre ma soeur et moi, jusque là, tout va bien !
Ma tante avait également une assurance vie, et apparemment, là, les choses sont différentes...... En effet, la loi stipule (apparemment, mais c'est là ma question !) qu'en l'absence d'enfants et petits enfants (ce qui est le cas) la somme de l'assurance vie est à partager entre les héritiers à parts égales.
L'établissement bancaire devant procéder au règlement a néanmoins demandé à notre notaire la répartition des autres biens......... afin de respecter ce partage.
Est-ce normal ?
D'après mes renseignements, cette assurance vie devrait être partagée en 4 parts egales et non pas en trois tiers dont l'un des tiers serait à partager entre moi et ma soeur.....
Qu'elqu'un peut-il me confirmer que j'ai tort ou raison ? Merci d'avance.
une de mes tantes est décedée il y a sept mois.
Elle n'avait pas d'enfants.
Tous ces frères sont DCD également.
Nous sommes donc 4 héritiers - un enfant de son premier frère, un deuxiéme de son deuxiéme frère et moi et ma soeur de son dernier frère - mon père donc !
Les biens sont donc partagés en trois tiers, dont l'un de ces tiers est à partager entre ma soeur et moi, jusque là, tout va bien !
Ma tante avait également une assurance vie, et apparemment, là, les choses sont différentes...... En effet, la loi stipule (apparemment, mais c'est là ma question !) qu'en l'absence d'enfants et petits enfants (ce qui est le cas) la somme de l'assurance vie est à partager entre les héritiers à parts égales.
L'établissement bancaire devant procéder au règlement a néanmoins demandé à notre notaire la répartition des autres biens......... afin de respecter ce partage.
Est-ce normal ?
D'après mes renseignements, cette assurance vie devrait être partagée en 4 parts egales et non pas en trois tiers dont l'un des tiers serait à partager entre moi et ma soeur.....
Qu'elqu'un peut-il me confirmer que j'ai tort ou raison ? Merci d'avance.
A voir également:
- Succession d'une tante.
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
1 réponse
Qu'elqu'un peut-il me confirmer que j'ai tort ou raison ?
Tort.
Les neveux viennent par représentation de leur père.
Dès lors la division s'opère par "souche" et non par "tête".
Donc pour 2 têtes il n'y a qu'une souche, celle du dernier frère.
Pour les 2 autres, une seule tête pour la souche.
Tort.
Les neveux viennent par représentation de leur père.
Dès lors la division s'opère par "souche" et non par "tête".
Donc pour 2 têtes il n'y a qu'une souche, celle du dernier frère.
Pour les 2 autres, une seule tête pour la souche.
pascal
Parfait. Bien compris. merci beaucoup pour votre aide. Cordialement. Pascal
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