Laisser l'usufruit à mon conjoint
nathchri
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Modifié par micheld33 le 23/09/2011 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2011 à 15:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2011 à 15:32
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1 réponse
condorcet
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23 sept. 2011 à 15:32
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quelles sont les possibilité afin que mon conjoint n'ait pas de souci si je venais à disparaitre
Peu.
La protection efficace demeure la donation au dernier vivant laissant la possibilité au conjoint survivant de choisir entre l'usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé, le quart et pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, la quotité disponible qui est de moitié dans votre situation.
Cela ne prive pas l'enfant de ses droits d'héritier réservataire auquel revient de droit l'autre moitié et ainsi provoquer une indivision entre votre conjoint et lui.
Pour ce qui concerne la maison constituant le domicile du couple, le conjoint survivant bénéficie (en+) d'un droit d'usage et d'habitation viager.
Puisque la maison est un bien propre, vous pouvez léguer seulement l'usufruit à votre conjoint, aucune indivision n'existera entre lui et votre fils.
Rencontrez un notaire pour mettre au point vos desiderata.
Peu.
La protection efficace demeure la donation au dernier vivant laissant la possibilité au conjoint survivant de choisir entre l'usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé, le quart et pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, la quotité disponible qui est de moitié dans votre situation.
Cela ne prive pas l'enfant de ses droits d'héritier réservataire auquel revient de droit l'autre moitié et ainsi provoquer une indivision entre votre conjoint et lui.
Pour ce qui concerne la maison constituant le domicile du couple, le conjoint survivant bénéficie (en+) d'un droit d'usage et d'habitation viager.
Puisque la maison est un bien propre, vous pouvez léguer seulement l'usufruit à votre conjoint, aucune indivision n'existera entre lui et votre fils.
Rencontrez un notaire pour mettre au point vos desiderata.