Laisser l'usufruit à mon conjoint

nathchri - Modifié par micheld33 le 23/09/2011 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2011 à 15:32
Bonjour,
j'ai un fils d'un premier mariage que je ne vois jamais , celui ci m'a brutalisé , je me suis remariée et je fais l'acquisition d'une maison avec mes fonds propres , mon fils ne veut plus me voir etc......je souhaiterais faire un testament afin que mon conjoint puisse bénéficier de la maison que je viens d'acheter et lui léguer également mes comptes bancaires en cas de décès , quel sont les possibilité afin que mon conjoint n'ait pas de souci si je venais à disparaitre
merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 sept. 2011 à 15:32
quelles sont les possibilité afin que mon conjoint n'ait pas de souci si je venais à disparaitre
Peu.
La protection efficace demeure la donation au dernier vivant laissant la possibilité au conjoint survivant de choisir entre l'usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé, le quart et pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, la quotité disponible qui est de moitié dans votre situation.
Cela ne prive pas l'enfant de ses droits d'héritier réservataire auquel revient de droit l'autre moitié et ainsi provoquer une indivision entre votre conjoint et lui.
Pour ce qui concerne la maison constituant le domicile du couple, le conjoint survivant bénéficie (en+) d'un droit d'usage et d'habitation viager.
Puisque la maison est un bien propre, vous pouvez léguer seulement l'usufruit à votre conjoint, aucune indivision n'existera entre lui et votre fils.
Rencontrez un notaire pour mettre au point vos desiderata.
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