Déménagement lointain avec un enfant à charge
benoit
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens savoir qu'elles est la démarche pour réaliser un déménagement loingtain avec un fils de 16 ans dont le JAF m'a redonner la résidence principale et ainsi que la garde (sauf un week end sur deux du samedi 12h au dimanche 18h et la moitié des vacances).
En effet depuis 12 aout 2009 le juge à modifier la garde qui été alterné à cause de problème provenanr de la mère de mon fils.
Nous devons déménager d'ici le 01 décembre pour aller en Vendée (650 km) pour raisons profésionnels.
Mon fils de 16 ans veut bien entendu nous accompagner mais nous nous attendons à un refus complet de sa mère pour touver un aménagement dans le mode de garde actuel.
Qu'elle sont nos recourt et la procédure que je dois employer sachant qu'a mon fils a 16 ans et qu'il sait parfaitement ce qu'il veut....
Merci pour votre aide
Je viens savoir qu'elles est la démarche pour réaliser un déménagement loingtain avec un fils de 16 ans dont le JAF m'a redonner la résidence principale et ainsi que la garde (sauf un week end sur deux du samedi 12h au dimanche 18h et la moitié des vacances).
En effet depuis 12 aout 2009 le juge à modifier la garde qui été alterné à cause de problème provenanr de la mère de mon fils.
Nous devons déménager d'ici le 01 décembre pour aller en Vendée (650 km) pour raisons profésionnels.
Mon fils de 16 ans veut bien entendu nous accompagner mais nous nous attendons à un refus complet de sa mère pour touver un aménagement dans le mode de garde actuel.
Qu'elle sont nos recourt et la procédure que je dois employer sachant qu'a mon fils a 16 ans et qu'il sait parfaitement ce qu'il veut....
Merci pour votre aide
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12 réponses
Non pas imposé, un choix de vie pour des raisons professionnels.
Comme la venue de mon fils de 16 ans je ne l'oblige pas a venir il souhaite venir avec nous car depuis que sa mère à porté plainte contre lui et que suite à ces fausses accusations contre lui le JAF à accepté de me laisser la garde total de mon fils depuis 2009.
Comme la venue de mon fils de 16 ans je ne l'oblige pas a venir il souhaite venir avec nous car depuis que sa mère à porté plainte contre lui et que suite à ces fausses accusations contre lui le JAF à accepté de me laisser la garde total de mon fils depuis 2009.
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Oui, mais est t'il indiqué que vous avez choisit délibérement de vous faire muter ?
Ceci dit, si votre fils ne souhaite pas vivre avec sa mere, vous n'avez alors qu'à signaler votre changement de résidence aupres du jaf, il n'y a aucun risque pour que la mere le reprenne, surtout apres avoir fait un dépot de plainte contre son propre fils (hallucinant cela )
Ceci dit, si votre fils ne souhaite pas vivre avec sa mere, vous n'avez alors qu'à signaler votre changement de résidence aupres du jaf, il n'y a aucun risque pour que la mere le reprenne, surtout apres avoir fait un dépot de plainte contre son propre fils (hallucinant cela )
Il n'est pas écrit que c'est un choix de mutation délibéré, mais rien ne m'obligé à être muté (sauf mes conditions de travail).
Effectivement il ne veut pas vivre avec sa mère et elle ne veut pas de lui non plus, mais pour des raisons qui me dépace elle va tout faire pour nos poser des problèmes.
Je vais lui faire dès aujourdhui un Recommancé avec AR afin de l'avertir de notre déménagement, et je vais aussi faire la démarche auprès du JAF.
Effectivement il ne veut pas vivre avec sa mère et elle ne veut pas de lui non plus, mais pour des raisons qui me dépace elle va tout faire pour nos poser des problèmes.
Je vais lui faire dès aujourdhui un Recommancé avec AR afin de l'avertir de notre déménagement, et je vais aussi faire la démarche auprès du JAF.
Ok, alors ce sera une mutation imposée par votre employeur, sur cela, vous etes couvert, mais si vous avez un jugement ou des jugements qui prouvent la mauvaise relation entre l'enfant et sa mere (comme le dépot de plainte contre lui par exemple ou qu'elle n'en veuille plus), vous n'aurez aucun probleme pour conserver la garde de l'enfant
Au pire des cas, vous demanderez à ce que soit entendu l'enfant
La seule chose qu'elle peut faire, c'est saisir le jaf pour signaler votre déménagement loin de son droit de visite et hébergement (entrave à son DVH) et demander la garde
C'est donc mieux de saisir le jaf vous meme pour signaler votre changement de résidence et vous en profiterez pour signaler les rapports conflictuels entre eux
Pour aviser votre ex, vous devez le faire " un mois "avant le déménagement, donc si vous avez du temps, faites le au dernier moment pour la LAR
Au pire des cas, vous demanderez à ce que soit entendu l'enfant
La seule chose qu'elle peut faire, c'est saisir le jaf pour signaler votre déménagement loin de son droit de visite et hébergement (entrave à son DVH) et demander la garde
C'est donc mieux de saisir le jaf vous meme pour signaler votre changement de résidence et vous en profiterez pour signaler les rapports conflictuels entre eux
Pour aviser votre ex, vous devez le faire " un mois "avant le déménagement, donc si vous avez du temps, faites le au dernier moment pour la LAR
Je vous mets le texte de loi pour que vous en ayez connaissance
L'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge des affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
L'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge des affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
merci pour les renseignements.
Mais pourquoi lui signaler au dernier moment? Afin de ne pas lui laisser le temps de réagir?
D'un autre coté si je lui dit longtemps à l'avance elle ne peut pas dire que je fais ça de façon "frauduleuse"
Mais pourquoi lui signaler au dernier moment? Afin de ne pas lui laisser le temps de réagir?
D'un autre coté si je lui dit longtemps à l'avance elle ne peut pas dire que je fais ça de façon "frauduleuse"
Vous avez compris, c'est pour ne pas lui laisser le temps de réagir et saisir la premiere le JAF
La loi vous impose de l'informer un mois avant votre déménagement, respecter donc la loi
Pendant ce temps, vous aurez saisi le JAF de votre coté, ce qui sera mieux si c'est vous qu'elle.
La loi vous impose de l'informer un mois avant votre déménagement, respecter donc la loi
Pendant ce temps, vous aurez saisi le JAF de votre coté, ce qui sera mieux si c'est vous qu'elle.
Dois je faire parvenir par la même occasion au JAF un courier de mon fils demandant à venir avec nous?
Je pense qu'à 16 ans il peut dire se qu'il a envie ou pas et aujourdhui il ne souhaite même plus retourner chez sa mère durant les vacances ( à part c'elle d'été)?
Je pense qu'à 16 ans il peut dire se qu'il a envie ou pas et aujourdhui il ne souhaite même plus retourner chez sa mère durant les vacances ( à part c'elle d'été)?
Votre fils peut meme ecrire directement au JAF tout seul en lui exprimant ses souhaits et les raisons pour lequels il ne souhaite plus aller chez sa mere, il est en effet assez grand pour choisir, seulement, ne lui dites pas de mettre qu'il ne veut plus y aller (conservez en effet les grandes vacances) car il faut conserver les relations mere enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...