Succession grands parents
marinetta
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23 sept. 2011 à 13:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2011 à 14:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2011 à 14:46
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1 réponse
condorcet
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Modifié par pititenouette le 1/12/2011 à 15:17
Modifié par pititenouette le 1/12/2011 à 15:17
je voudrais savoir si en tant que petite fille elle a droit à une part de cet héritage
Non.
En matière de succession, le plus proche en degré du défunt hérite.
doit-elle attendre le décès de son père pour être en possession de son héritage
Si le père n'a pas tout dépensé, sa fille recueillera ce qui reste.
S'il ne reste rien, elle n'aura...............rien.
Non.
En matière de succession, le plus proche en degré du défunt hérite.
doit-elle attendre le décès de son père pour être en possession de son héritage
Si le père n'a pas tout dépensé, sa fille recueillera ce qui reste.
S'il ne reste rien, elle n'aura...............rien.