Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat véhicule société en Allemagne - TVA ?

mp911 - Modifié par mp911 le 23/09/2011 à 13:33
 Totlematin - 24 sept. 2011 à 01:02
Bonjour,

Malgrès mes recherches sur les différents forums, je n'ai pas trouvé la réponse exacte à ma question.

Je suis gérant d'une EURL et je souhaite me prendre un véhicule de société. Pourriez-vous m'expliquer comment fonctionne la loi sur la TVA.

J'ai cru comprendre que sur un véhicule d'occasion (+6mois et +6000km), je pouvais acheté auprès d'un professionnel Allemand SANS TVA.
Mais que devrais-je payer une fois le véhicule revenu en France ? (hors TVS et Malus eco, je parle de la TVA)

Que se passe-t-il si je revends mon véhicule dans 3 ans par exemple ?

Je vous remercie par avance pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin
Modifié par Totlematin le 24/09/2011 à 01:28
Si vous achetez le vehicule HT en Allemagne vous paierez la TVA en France.. Seuls les vehicules qui ne sont pas prevus pour le transport de personne (camionnettes par ex.) ont la possibilite de recuperer la TVA sur achat. (excepter si c'est l'activite de l'entreprise de transporter des personnes et les auto-ecoles)

En France en tant que vehicule de Ste, elle sera taxee sur les vehicules de Ste chaque annee. Pour la revente, comme elle appartient a l'entreprise, vous ne pouvez pas la vendre pour votre compte sans effectuer un changement de carte grise et donc une vente de la Ste a vous-meme...

Pour une EURL, ce n'est pas interessant...
0

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses