Délai rétractation pour une école
motmotte
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2011
-
23 sept. 2011 à 09:43
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 mai 2018 à 15:31
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 mai 2018 à 15:31
Bonjour,
Le 1er septembre j'ai eu un entretien dans une école d'esthétique pour envisager une rentrée début novembre et j' ai donné un chèque de 500 euros d'arrhes de réservation hors pour des raisons professionnelles je ne peux pas intégrer l'école pour cette année.
J'ai donc envoyé le 3 septembre en recommandé (10 jours légals du délai de rétractation respecté)un courrier expliquant ma situation en précisant ma rétractation pour la formation.
Je viens de voir que l'école a encaissée le chèque le 19 septembre sans avoir reçu de leur part entre mon envoi en recommandé et l'encaissement du chèque un courrier m'informant de cet encaissement.
Je voudrais savoir si je suis en droit de récupérer ces arrhes versés?
Merci de vos réponses
Le 1er septembre j'ai eu un entretien dans une école d'esthétique pour envisager une rentrée début novembre et j' ai donné un chèque de 500 euros d'arrhes de réservation hors pour des raisons professionnelles je ne peux pas intégrer l'école pour cette année.
J'ai donc envoyé le 3 septembre en recommandé (10 jours légals du délai de rétractation respecté)un courrier expliquant ma situation en précisant ma rétractation pour la formation.
Je viens de voir que l'école a encaissée le chèque le 19 septembre sans avoir reçu de leur part entre mon envoi en recommandé et l'encaissement du chèque un courrier m'informant de cet encaissement.
Je voudrais savoir si je suis en droit de récupérer ces arrhes versés?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Lettre de désistement école de commerce
- Lettre de desistement - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
4 réponses
Bonjour,
Avez-vous signé un contrat pour votre formation dans cette école?
Si vous en avez signé un, il faut vous y référer, il y a des limites légales mais je doute que ces 500€ les franchissent.
Si vous n'en avez pas signé, ils n'auraient pas dû vous réclamer quelque somme que ce soit et doivent vous rembourser.
Avez-vous signé un contrat pour votre formation dans cette école?
Si vous en avez signé un, il faut vous y référer, il y a des limites légales mais je doute que ces 500€ les franchissent.
Si vous n'en avez pas signé, ils n'auraient pas dû vous réclamer quelque somme que ce soit et doivent vous rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...