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kasom
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22 sept. 2011 à 18:01
22 sept. 2011 à 18:01
Bonjour
hélas, vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause si le PLU permet cette hauteur
http://www.jurisprudentes.net/Trouble-anormal-de-voisinage.html
hélas, vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause si le PLU permet cette hauteur
http://www.jurisprudentes.net/Trouble-anormal-de-voisinage.html
Même a 4m de nos fenêtre, et de celles des voisin? (dessus et a coté?)
kasom
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Modifié par kasom le 22/09/2011 à 19:37
Modifié par kasom le 22/09/2011 à 19:37
OUI ; il est en limite de propriété ....vous seriez à 3 m, vous ne pourriez rien faire non plus
Josh Randall
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22 sept. 2011 à 20:00
22 sept. 2011 à 20:00
Bonjour
Cependant, en argumentant, rien n'empêche de faire un recours contre le permis de construire mais il faudra que les arguments aient du poids...
Cependant, en argumentant, rien n'empêche de faire un recours contre le permis de construire mais il faudra que les arguments aient du poids...