Permis de construire

Question

Bonjour, 

Nous sommes propriétaire d'un appartement au rez de chaussée donnant sur une cours d'environ 4m de large terminé par un mur de 2m de haut.

Le terrain derrière la cours vient d'être vendu et nous avons appris qu'une demande de permis de construire pour une résidence venait d'être déposé. 

Les promoteurs peuvent ils construire le long de notre mur (soit à 4m de nos fenêtres) et sur une hauteur de 12m ? (hauteur de notre immeuble)
Ce genre de construction nous couperait de la lumière.

J'ai essayé de faire un schéma ...

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       Appartement
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           Cours
          mur 2m
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   Future Résidence
             12m
--------------------------

Merci par avance.

kasom · Answer

Bonjour

hélas, vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause si le PLU permet cette hauteur

http://www.jurisprudentes.net/Trouble-anormal-de-voisinage.html

Rage · Answer

Même a 4m de nos fenêtre, et de celles des voisin? (dessus et a coté?)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Cependant, en argumentant, rien n'empêche de faire un recours contre le permis de construire mais il faudra que les arguments aient du poids...

Rage · Answer

Ok, merci 
Je pensais qu'il y avait des notions de luminosité dans les PLU

Permis de construire

4 réponses

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