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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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22 sept. 2011 à 11:38
22 sept. 2011 à 11:38
Comment faire?
Prévenir le notaire afin que cette donation au dernier vivant soit soumis à la formalite de l'ENREGISTREMENT.
Votre mère optera alors pour l'usufruit uniquement.
Tous ce qui dépendra de la succession de votre père sera à sa seule disposition pendant toute sa vie.
Vous récupèrerez l'ensemble à son décès.
Prévenir le notaire afin que cette donation au dernier vivant soit soumis à la formalite de l'ENREGISTREMENT.
Votre mère optera alors pour l'usufruit uniquement.
Tous ce qui dépendra de la succession de votre père sera à sa seule disposition pendant toute sa vie.
Vous récupèrerez l'ensemble à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 12:51