Taxe fonciere
Bonjour,
mes parents sont divorces depuis 1979 mon pere est proprietaire a 50% de la maison avec ma mere qui a l usufruit des 50% de la part de mon pere. on m a dit que comme ma mere paye integralement la taxe fonciere de la maison depuis 1979 que mon pere pouvait etre destitue de sa part de la maison et donc que ma mere devevait proprietaire a 100% est ce vrai ?
mes parents sont divorces depuis 1979 mon pere est proprietaire a 50% de la maison avec ma mere qui a l usufruit des 50% de la part de mon pere. on m a dit que comme ma mere paye integralement la taxe fonciere de la maison depuis 1979 que mon pere pouvait etre destitue de sa part de la maison et donc que ma mere devevait proprietaire a 100% est ce vrai ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...