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Taxe fonciere

MARIE - Modifié par MARIE le 21/09/2011 à 21:35
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 21 sept. 2011 à 21:57
Bonjour,
mes parents sont divorces depuis 1979 mon pere est proprietaire a 50% de la maison avec ma mere qui a l usufruit des 50% de la part de mon pere. on m a dit que comme ma mere paye integralement la taxe fonciere de la maison depuis 1979 que mon pere pouvait etre destitue de sa part de la maison et donc que ma mere devevait proprietaire a 100% est ce vrai ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
21 sept. 2011 à 21:57
non c est faux elle a uniquement la jouissance de la maison
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