Usufruit
chienvanille
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21 sept. 2011 à 18:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2011 à 20:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2011 à 20:57
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condorcet
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21 sept. 2011 à 20:57
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quelles sont les demarches a effectuer et comment est calcule le prix
Démarche identique à celle suivie lors de l'acquisition de la nue propriété, en passant par un notaire.
La valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier, soit un pourcentage sur la valeur en pleine propriété.
Démarche identique à celle suivie lors de l'acquisition de la nue propriété, en passant par un notaire.
La valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier, soit un pourcentage sur la valeur en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...