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Usufruit

chienvanille -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons il y a 3 ans une maison en rente viagere donc la dame a garde usufruit
celle ci vient d'etre place dans une maison de retraite et nous aimerions acheter l'usufruit
quelles sont les demarches a effectuer et comment est calcule le prix

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 343
 
quelles sont les demarches a effectuer et comment est calcule le prix
Démarche identique à celle suivie lors de l'acquisition de la nue propriété, en passant par un notaire.
La valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier, soit un pourcentage sur la valeur en pleine propriété.
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