Droit de sucession

talie - 21 sept. 2011 à 18:21
 Cafécitron - 22 sept. 2011 à 09:20
Bonjour,
mon papa vient de deceder et avec ma maman il s'etait donner au dernier vivant .
Il ont une maison ,quelques livrets le otaire nous demande 5000€ de droit de sucession .
J"aimerai savoir pourquoi ma maman doit donner cette somme puisque il y a au dernier vivant.merci beaucoup

3 réponses

Parce que" donation au dernier vivant" ne signifie absence de travail du notaire après le décès, et tout travail doit être rémunéré.
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 sept. 2011 à 21:06
J"aimerai savoir pourquoi ma maman doit donner cette somme
Vous êtes également concernée par ces frais dont le paiement est demandé par le notaire.
La donation au dernier vivant dont bénéficie votre mère ne vous écarte pas de la succession de votre père.
Elle recueille des droits dans cette succession mais vous aussi.
Donc, ces frais touchent tous les ayants droit.
0
Donc la somme de 5000€correspond au frais de notaire ou bien a la valeur de la maison plus leurs economies et ses enfants si je comprend merci.
0
Aux frais de notaire. Ce terme englobe des frais de rédaction d'actes, des taxes reversées à l'état, sa rémunération etc. Vous pouvez lui demander le détail.
0