Frais engagés pour association avant création

john12 - 21 sept. 2011 à 17:07
 john12 - 22 sept. 2011 à 16:38
Bonjour!

Je m'apprête à créer une association 1901 (une compagnie de théâtre), pour laquelle j'ai déjà engagé des frais pendant toute l'année qui vient de passer.

Ces frais sont directement et exclusivement liés à l'activité de l'association (achat de matériel pour fabriquer le décor, location d'une salle de répétition, etc.)

Puis-je me faire rembourser ces frais par l'association?
Sous quelle condition?
(j'ai par exemple lu que dans le cas d'une SARL, pour qu'un tel remboursement puisse se faire, le mieux était d'en faire une clause dans les statuts de la société)

Merci d'avance pour votre réponse!
Adrien
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2 réponses

rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
21 sept. 2011 à 20:55
Il n'est pas possible de vous faire rembourser les frais engagés pour l'activité de votre troupe de théatre antérieurement à la création de votre association.
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Bonjour rentabilicus, merci pour votre réponse.

Entre temps j'ai eu au téléphone une interlocutrice de la FFBA (fédération française du bénévolat associatif) qui m'a assuré le contraire. Elle me dit avec certitude que du moment que j'ai les factures et que c'est justifié, c'est autorisé.

Pouvez-vous me dire si un règlement ou autre appuie votre position? je ne trouve aucune loi à ce sujet mais je ne sais pas vraiment comment chercher...

merci
Adrien
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rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
22 sept. 2011 à 12:46
Justement comment justifier vis-à-vis de l'administration fiscale?

Vous ne devez pas exercer de mandat au sein de cette future association si vous vous voulez le faire. Cela peut être interprété comme de l'abus de bien social.

Vous pouvez continuer à chercher longtemps : connaissez-vous des lois restrictives d'action??? Moi pas.

Vous êtes libre d'agir comme bon vous semble... à vos risques et périls car nul n'est censé ignoré la loi.

Essayez de vous rapprocher soit près d'une maison local du droit ou du conseil départemental d'accès au droit pour en savoir un peu plus.
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Justement si aucun texte ne l'interdit explicitement, ne serait-ce pas plutôt à l'administration fiscale de prouver qu'une dépense prise en charge par l'association ne servait en fait pas ses activités?

Et effectivement je n'exercerai pas de mandat au sein de cette association, ce sont d'autres personnes qui créent l'association, en composeront le bureau et en assureront la gestion, ce sont des bénévoles, quand je disais "je m'apprête à créer une association..." c'était un raccourci, je ne serai que membre de l'association (directeur artistique).

Je suis passé à la maison des associations de mon quartier et la personne m'a confirmé que je pouvais me faire rembourser les frais engagés avant la création de l'association.

Je sais que je vous donne l'impression de vouloir plier la loi à mon goût mais en l'occurrence je ne vois justement pas de contre-indication légale. Et d'ailleurs le principe est légitime, non? Que l'association paie les salles de répétitions louées pour la création du spectacle qu'elle produit aujourd'hui!
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