Achat d'un bien en indivision
fabienne
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21 sept. 2011 à 15:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2011 à 15:24
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condorcet
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21 sept. 2011 à 15:24
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L'appartement appartiendra-t'il de plein droit au survivant, et celui-ci aura-t'il des frais de succession à verser ?
Non, sauf acquisition avec clause de "tontine".
Nous n'avons pas d'enfants mais est-ce que quelqu'un de nos familles respectives peut demander une part ?
Réponse affirmative.
Si nous allons habiter ailleurs et que nous louons l'appartement, le survivant deviendrait propriétaire à part entière ?
Réponse négative.
Non, sauf acquisition avec clause de "tontine".
Nous n'avons pas d'enfants mais est-ce que quelqu'un de nos familles respectives peut demander une part ?
Réponse affirmative.
Si nous allons habiter ailleurs et que nous louons l'appartement, le survivant deviendrait propriétaire à part entière ?
Réponse négative.