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5 réponses
laguna
bonsoir non quand j ai vendu mon vehicule j ai assure un autre a la place et je n ai pas fournie de certificat de cession c est pour cela que je n ai pas d autre solution que de demander de l aide a toute personne pouvant me renseigner ,tant que mon ancien vehicule est en circulation j ai une petite chance de le retrouver surtout que je suis chauffeur pl et que je roule souvent sur la region parisienne je vous remercie d essayer de m aider
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Balou
Lagune comment peux t on se contacter voici mon adresse email ***@***
jrtolkien
bonjour laguna
Autres questions/suggestions:
- Vous devez avoir également ou pouvoir retrouver la trace du paiement du véhicule (relevé bancaire?), à moins qu'il vous l'ait payé en liquide ?
- Avez-vous une assurance personnelle (genre RC habitation)? Si oui, il y a souvent un service d'assistance juridique associé à ce genre de contrats, vous devriez les consulter. Sinon, voyez avec votre Mairie, il y a aussi des consultations gratuites de ce genre.
- Avez-vous pu au moins faire enregistrer votre déclaration sur main-courante au commissariat? C'est important pour avoir une trace officielle du jour où vous avez détecté le problème et tenté de le faire résoudre. .
Avez-vous confirmé avec la Préfecture que la voiture est toujours à votre nom?
Si oui, j'ai l'impression que peut-être le mieux à faire est de déposer plainte , en indiquant clairement dans vos déclarations tout ce qui s'est passé :
- le XX/YY/2010, j'ai vendu mon véhicule (marque, type, couleur, immatriculation, ...) à une personne se présentant comme X (+ toutes infos, , etc, permettant d'identifier la personne) pour la somme de XYZ €, versée (en liquide/en chèque -- si chèque, essayer de retrouver et joindre toute trace de l'encaissement, voir avec votre banque)
- je lui ai remis tous les papiers, y compris la carte grise barrée en travers
- le Certificat de Cession a ete egaré
- j'ai cependant arrêté le contrat d'assurance (N°, compagnie) à la date du XX/YY/2005 (copie de tout courrier, ou autre pouvant le justifier)
- le XX/YY/2010, je recois un procès-verbal d'écces de vitesse, et découvre que l'acheteur n'a pas, contrairement à ses assurances, fait entériner la vente et continue à circuler sous l'ancienne immatriculation depuis
avec autant de pièces justificatives que possible.
Ca dégagera votre responsabilité sur les évènements à venir, et ça obligera (peut-être) la police à mettre en oeuvre quelques moyens pour retrouver le véhicule.
Si votre poste de police ne veut pas enregistrer votre plainte, je crois que vous pouvez directement vous adressé au procureur de la republique
Note: je ne suis pas juriste, ma compétence en ce domaine est juste du niveau du "bon sens", ce qui en matière administrative est malheureusement souvent pris en défaut. J'espère que quelqu'un de plus compétent pourra vous venir en aide.
cordialement
jrtolkien
Autres questions/suggestions:
- Vous devez avoir également ou pouvoir retrouver la trace du paiement du véhicule (relevé bancaire?), à moins qu'il vous l'ait payé en liquide ?
- Avez-vous une assurance personnelle (genre RC habitation)? Si oui, il y a souvent un service d'assistance juridique associé à ce genre de contrats, vous devriez les consulter. Sinon, voyez avec votre Mairie, il y a aussi des consultations gratuites de ce genre.
- Avez-vous pu au moins faire enregistrer votre déclaration sur main-courante au commissariat? C'est important pour avoir une trace officielle du jour où vous avez détecté le problème et tenté de le faire résoudre. .
Avez-vous confirmé avec la Préfecture que la voiture est toujours à votre nom?
Si oui, j'ai l'impression que peut-être le mieux à faire est de déposer plainte , en indiquant clairement dans vos déclarations tout ce qui s'est passé :
- le XX/YY/2010, j'ai vendu mon véhicule (marque, type, couleur, immatriculation, ...) à une personne se présentant comme X (+ toutes infos, , etc, permettant d'identifier la personne) pour la somme de XYZ €, versée (en liquide/en chèque -- si chèque, essayer de retrouver et joindre toute trace de l'encaissement, voir avec votre banque)
- je lui ai remis tous les papiers, y compris la carte grise barrée en travers
- le Certificat de Cession a ete egaré
- j'ai cependant arrêté le contrat d'assurance (N°, compagnie) à la date du XX/YY/2005 (copie de tout courrier, ou autre pouvant le justifier)
- le XX/YY/2010, je recois un procès-verbal d'écces de vitesse, et découvre que l'acheteur n'a pas, contrairement à ses assurances, fait entériner la vente et continue à circuler sous l'ancienne immatriculation depuis
avec autant de pièces justificatives que possible.
Ca dégagera votre responsabilité sur les évènements à venir, et ça obligera (peut-être) la police à mettre en oeuvre quelques moyens pour retrouver le véhicule.
Si votre poste de police ne veut pas enregistrer votre plainte, je crois que vous pouvez directement vous adressé au procureur de la republique
Note: je ne suis pas juriste, ma compétence en ce domaine est juste du niveau du "bon sens", ce qui en matière administrative est malheureusement souvent pris en défaut. J'espère que quelqu'un de plus compétent pourra vous venir en aide.
cordialement
jrtolkien
laguna
non je n ais pas le nom ni de la personne ni de la ville exacte j ai des photos de la voiture et je sais quel roule sur la region de creteil car le pv pour non respect de vitesse a ete pris a creteil .je crois que la personne est d origine indou
