Rupture conventionnellle de contrat

tatina1404 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2011 - 21 sept. 2011 à 12:02
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 - 21 sept. 2011 à 19:17
Bonjour,
Je suis vendeuse en boulangerie sur Paris.
J'ai été en accident de travail en date du 16 mars 2010 jusqu'au 28 juillet 2011.
A l'époque du début de mon arrêt la boulangerie était en gérance et depuis le 1er avril 2011 c'est mon patron qui a repris son affaire.
Nous avons une mutuelle obligatoire dans cette entreprise et qui fait le complément de salaire.
Bien voilà mes 2 problèmes:
1er point: J'ai transmis en main propre mes feuilles d'indemnités journalières de la sécurité sociale à la gérante le 30 mars 2011. Celle-ci n'a rien donné à la comptable (c'est la personne qui gère de les transmettre à la mutuelle).
Hors cette dernière n'ayant jamais rien reçu de la gérante. Après appel téléphonique avec la comptable celle-ci me dit de retransmettre mes papiers d'indemnités journalières de la sécurité sociale à mon patron actuel qui lui enverra par la suite.
En date du 28 juillet 2011 je fais un envoi en recommandé avec accusé de réception à mon patron avec tous les papier d'indemnités.
Vers la fin du mois d'août, n'ayant aucunes nouvelles j'appelle la mutuelle directement et celle-ci me dit avoir bien des papier mais que que c'était pour les dates du 16 mars 2010 au 23 mars 2010 hors j'ai donné mes papiers jusqu'à la date du 30 juin 2011!!!! Où sont passés ces papiers??? Et pourquoi que 8 jours de complément de salaire??
Ma question est: Quel recourt ai-je pour réclamer mon dû de ce complément de salaire???

2ème point: A la date du 28 juillet 2011, j'ai fait un courrier en recommander avec accusé de réception à mon patron pour lui demander une rupture conventionnelle de contrat.
J'ai bien reçu le récépissé du recommandé 4 jours après.
Mais jusqu'à aujourd'hui en date du 21 septembre 2011 je n'ai aucunes nouvelles! Silence radio de mon patron!
Ma question est: Quel est mon recours?? Que puis-je faire?

Je tiens à préciser qu'à la date du 29 juillet 2011, je n'ai toujours pas repris mon travail et que j'ai envoyé aussi mon papier du médecin pour une consolidation avec risque de rechute. le 28 juillet 2011 avec tous les autres papiers en recommandé avec accusé de réception.

Je n'ai jamais eu de courrier de mon patron à propos de ma demande de rupture conventionnelle de contrat.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 4 623
21 sept. 2011 à 19:17
Bonsoir

Je vous réponds pour la rupture conventionnelle : si votre employeur n'en veut pas, vous n'avez aucun recours.
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