Sujet Précédent Sujet Suivant

Rejet d'un permis modificatif:conséquences ?

Patakes Messages postés 117 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 21 sept. 2011 à 10:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 sept. 2011 à 00:03
Bonjour,
Lorsque la demande de permis modificatif est rejetée, le permis initial qui a été précédemment accordé et n'a pas fait l'objet de recours reste-t-il valide ?
De même, si le permis modificatif est accordé mais fait l'objet d'un recours des tiers, le bénéficiaire du permis initial peut-il construire en se conformant à ce permis initial ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 sept. 2011 à 00:03
Bonjour

Aux deux questions. Oui.
4

Discussions similaires

Refus de délivrer permis de conduire
Utilisateur anonyme -
duncanben -

1 réponse
rejet de dossier de permis de conduire par la préfecture
yoyye -
Afrikarnak -

1 réponse
Renouvellement permis de conduire après perte/vol
Willywill -
themiro -

12 réponses
modif du delai d'instruction du permis
matevap -
Josh Randall -

3 réponses
Non réception du permis de conduire
Xoxo17 -
gt.55 -

8 réponses
Attestations de droit a conduire
mariech14270 -
Romy -

14 réponses