Rejet d'un permis modificatif:conséquences ?
Patakes
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque la demande de permis modificatif est rejetée, le permis initial qui a été précédemment accordé et n'a pas fait l'objet de recours reste-t-il valide ?
De même, si le permis modificatif est accordé mais fait l'objet d'un recours des tiers, le bénéficiaire du permis initial peut-il construire en se conformant à ce permis initial ?
Merci
Lorsque la demande de permis modificatif est rejetée, le permis initial qui a été précédemment accordé et n'a pas fait l'objet de recours reste-t-il valide ?
De même, si le permis modificatif est accordé mais fait l'objet d'un recours des tiers, le bénéficiaire du permis initial peut-il construire en se conformant à ce permis initial ?
Merci
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