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Rejet d'un permis modificatif:conséquences ?

Patakes Messages postés 117 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 21 sept. 2011 à 10:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 sept. 2011 à 00:03
Bonjour,
Lorsque la demande de permis modificatif est rejetée, le permis initial qui a été précédemment accordé et n'a pas fait l'objet de recours reste-t-il valide ?
De même, si le permis modificatif est accordé mais fait l'objet d'un recours des tiers, le bénéficiaire du permis initial peut-il construire en se conformant à ce permis initial ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
27 sept. 2011 à 00:03
Bonjour

Aux deux questions. Oui.
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