LITIGE Préavis de départ

Christophe - 20 sept. 2011 à 20:57
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 sept. 2011 à 22:57
Bonjour à tous et toutes, et merci de me prêter attention.
J'ai quitter mon ancien appartement étant étudiant en réduisant la durée du préavis à 1 mois, pour cause d'un premier emploi.
Lorsque j'ai informer mon ancien propriétaire par un courrier (en Juin) j'étais sensé embaucher à la mie Juillet. Or à la mie Juillet l'entreprise n'a pas était prête à m'accueillir et j'ai donc embaucher en Août.

Techniquement je suis en faute car je ne peut pas justifier de mon embauche en Juillet et donc de mon préavis d'un moi.

Le problème d'embaucher plus tard que prévus ma déjà causer des problèmes personnel niveau finance, et régler les deux mois dons je suis redevable ne m'arrangerais pas non plus, alors ma question est: Est ce que je peut me justifier "légalement" ou suis je obliger de me faire plumer par la faute d'autrui ?

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 sept. 2011 à 09:35
Bonjour,

Non, à un mois près votre préavis d'un mois est toujours justifié. Il ne pourra pas vous réclamer les mois de loyer, à condition que ce soit réellement votre premier emploi : si vous n'aviez jamais été affilié à l'ursaff avant, pas de soucis.
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Merci de ta réponse, elle me rassure. C'est bien mon premier emploi, je n'ai jamais été affilié à l'ursaff.
Savez vous où je peut donc trouver le texte permettant de me justifier ("à un mois près votre préavis d'un mois est toujours justifié"), le bonhomme est vraiment très pointilleux et m'a déjà fait une relance. Merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 sept. 2011 à 16:59
Loi du 6 juillet 89.
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Merci encore de votre réponse,
j'ai bien étudier le deuxième paragraphe de l'article 15 , concernant le préavis d'un mois celui ci est bien justifié, mais je n'ai trouvé aucune précision sur les délais permis entre le moment où l'on quitte l'appartement (1mois après le reçu l'AR du préavis) et celui du premier jour de travail.
Est-ce du jour pour jour !?
Si mon ancien propriétaire veut jouer sur les délais, il peut donc me réclamer les deux mois !??
Sachant que c'est un logement à proximité d'un lycée et la très certainement reloué mais en Septembre, donc deux mois après mon départ.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 sept. 2011 à 10:04
Les juges accordent un délai de 6 mois entre l'évènement qui donne droit au préavis réduit et le congé lui-même. Avec un mois, vous êtes dans les clous.
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Merci, mais existe t'il une annexe de la loi du 6 juillet 89 prouvant ce délais de 6 mois, j'aimerais pouvoir me justifier devant mon ancien propriétaire sans avoir a recourir à la justice.
Merci encore et pardonner moi d'insister mais je n'ai pas le temps ni l'argent de recourir à un avocat.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 sept. 2011 à 22:57
Pas de texte, des jurisprudence.

De toutes façons, si le bailleur souhaite contester votre préavis réduit, il devra le faire devant un juge... qui ne lui accordera pas.
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Bonjour, j'aurais la même question dumoins à quelques point près. a tu eu des réponses christophe. merci
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
25 sept. 2011 à 19:55
Si votre ancien propriétaire ne vous demande rien alors tout va bien. Si il vous demande les justificatifs et que vous n'êtes pas en mesure de lui fournir, et qu'il n'a pas reloué l'appartement avant votre embauche en août alors vous lui êtes redevable de ce loyer
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