Maison héritée d'un oncle
bergerac
-
Modifié par bergerac le 20/09/2011 à 15:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2011 à 16:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2011 à 16:26
A voir également:
- Maison héritée d'un oncle
- Heritage oncle neveu - Guide
- Décès de mon oncle ✓ - Forum salariés
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
20 sept. 2011 à 16:01
20 sept. 2011 à 16:01
cette cousine, peut-elle dire que cette maison appartient à elle?
A elle uniquement ?
Certainement pas.
Les 3 enfants nés du premier mariage de son défunt mari ont également des droits sur cette maison.
Votre cousine en posséde également d'une importance pouvant varier selon qu'elle ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
A elle uniquement ?
Certainement pas.
Les 3 enfants nés du premier mariage de son défunt mari ont également des droits sur cette maison.
Votre cousine en posséde également d'une importance pouvant varier selon qu'elle ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Skanvak
Messages postés
526
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2021
154
20 sept. 2011 à 16:06
20 sept. 2011 à 16:06
Question: cette cousine, peut-elle dire que cette maison appartient à elle?
Non.
D'ailleurs la maison en question est un bien propre de son mari sur lequel elle n'a aucun droit du fait du mariage. Elle pourra hériter d'un quart en plein propriété.
Pour que la maison lui revienne il faut que sont mari lui vende, lui donne, lui légue ou fasse une donation au dernier vivant. Et encore cela ne doit pas porter atteinte à la réserve des enfants du premier mariage.
Son mari devrait voir un notaire pou organiser sa succession pour qu'elle puisse en conserver au moins l'usufruit.
Non.
D'ailleurs la maison en question est un bien propre de son mari sur lequel elle n'a aucun droit du fait du mariage. Elle pourra hériter d'un quart en plein propriété.
Pour que la maison lui revienne il faut que sont mari lui vende, lui donne, lui légue ou fasse une donation au dernier vivant. Et encore cela ne doit pas porter atteinte à la réserve des enfants du premier mariage.
Son mari devrait voir un notaire pou organiser sa succession pour qu'elle puisse en conserver au moins l'usufruit.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
20 sept. 2011 à 16:26
20 sept. 2011 à 16:26
elle dit "ma maison" au lieu de "maison de mon mari"
Elle se sent chez elle, ce qui est assez normal si le couple fonctionne sans accrocs, ce qui n'en fait pas pour autant la "propriétaire" puisque son mari est en vie.
S'il décède le premier, elle verra qu'elle devra compter avec les enfants du premier mariage du mari.
Elle ne sera pas seule sur les rangs.
Elle se sent chez elle, ce qui est assez normal si le couple fonctionne sans accrocs, ce qui n'en fait pas pour autant la "propriétaire" puisque son mari est en vie.
S'il décède le premier, elle verra qu'elle devra compter avec les enfants du premier mariage du mari.
Elle ne sera pas seule sur les rangs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2011 à 16:20
Bon, quand elle parle de la maison, elle dit "ma maison" au lieu de "maison de mon mari". Elle a décorée la maison selon son goût et elle se comporte comme elle est la sienne. Son mari est vivant.