Assurance garage suite vol

arno44 - 20 sept. 2011 à 12:18
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 sept. 2011 à 16:49
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement qui possede un garage fermé en sous sol situé sous mon immeuble et dont l'accés ce fait directement par l'assenceur.
mon garage a été forcé et deux vtt volé
déclaration de vol etc...
l'expert est passé hier et m'a indiqué le montant du remboursement et m'a indiqué que l'assurance considérait que mon garage était une dépendance !
je lui est demandé plus d'explications et suis allé cherché mon contrat habitation.
il ce trouve qu'a la lecture de ce dernier par l'experet il me confiait qu'il avait un doute puisqu'il est écrit dans mon contrat :
DEPENDANCES / GARGAE :
dépendances :le bâtiment, sous toiture ditincte, a usage autre qu'habitation proffessionnel, situé à la même adresse que le bâtiment principal d'habitation.

hors et ce sont ses constatations mon garage est sous la même toiture que mon habitation.
il m'a donc conseillé d'attendre le remboursement de mon assurance, puis de me rapprocher de ma banque (ou j'ai souscrit mon contrat) pour faire part de ce point et de leur demandé de faire le nécessaire, puisque pour lui je devrais etre rembourser en bien immobilier sur les sommes prévu pour l'habitation.
tout en me disant qu'il ne m'avait rien dit ,!
en gros il sait qu'il y'a une "erreure" on va dire ça comme ça, mais a vous de vous débrouiller pour faire valoir vos droits .
que me conseillez vous ?

5 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
20 sept. 2011 à 15:27
bonjour

pour lui je devrais etre rembourser en bien immobilier sur les sommes prévu pour l'habitation. 

je pense que vous faites erreur dans la formulation; il doit s'agir de biens mobiliers prévus dans le capital souscrit pour l'habitation.
ce qui suppose qu'il n'y en a pas pour les dépendances, pour autant qu'il faille dans votre contrat un capital particulier pour cela.
vous a-t-il dit que vous ne seriez pas indemnisé?
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désolé je me suis peut etre mal exprimé ,
en fait il me rembourse le vol en mettant mon garage comme une dépendance.
et en lisant mon contrat il c'est apreçu que mon garage ne rentrait pas dans la définition de dépendance citée dans mon message , puisque mon garage est bien sous le même toit , il rentrerait donc dans la garantie de mon logement et par conséquent le vol devrait etre indemnisé sur les biens mobiliers (soit 5000e de plafond) alors qu'en dépendances il est de 2500 euros environ.
mes vélos ayant une valeure de plus de 6000 euros.
il m'a donc conseillé d'attendre le remboursement sur la base d'une dépendance et ensuite de contester aupres de ma banque.
il a d'ailleurs laissé une note sur son compte rendu sur le fait que pour lui ce n'était pas une dépendance, afin d'appuyer ma contestation.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
20 sept. 2011 à 17:56
il m'a donc conseillé d'attendre le remboursement sur la base d'une dépendance et ensuite de contester aupres de ma banque. 

pour quelle raison attendre?
vous pouvez parfaitement le faire de suite.
relisez quand même votre contrat; il y a peut-être la notion d'annexe, qui correspondrait à votre garage. vérifiez alors comment sont stipulées les modalités de remboursement (et de montants garantis) à ce sujet.
et vérifiez si cela influence la prime due; vous pourriez alors (peut-être) vous voir sanctionner par une règle proportionnelle.
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c'est l'expert qui m'a conseillé d'attendre , ça fait déja trois mois que j'attendais son passage et par la même me racheter mes vélos , si je conteste maintenant cela aurait sans doute pour effet de bloquer mon dossier et donc le remboursement.
je ne vois pas de notion d'annex, en fin je suis pas spécialiste donc peut etre que cela m'échappe; de la même façon que je ne sais pas ce qu'est une règle proportionnelle ?
savez vous de quel organisme extérieur dois je me rapprocher afin de faire examiner mon contrat et etre sur de ma démarche ?
merci de votre aide et du temps que vous y accorder
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 21/09/2011 à 16:50
savez vous de quel organisme extérieur dois je me rapprocher afin de faire examiner mon contrat et etre sur de ma démarche ? 

peuvent faire l'affaire n'importe quelle association de consommateurs, un avocat, un juriste, ou toute personne de votre connaissance qui sache lire un contrat.
mais il n'y a rien de bien sorcier malgré tout: il suffit de lire attentivement la définition des biens assurés, et s'il y a des points particuliers à ce sujet énoncés dans la garantie "vol".

je ne sais pas ce qu'est une règle proportionnelle 

c'est le plus souvent la RP de prime qui est applicable. en gros, si lors du sinistre, l'assureur constate que le risque (les locaux) déclaré est différent de celui constaté, il applique une règle de trois:
montant du sinistre x cotisation payée= indemnisation
cotisation due
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