Résiliation abonnement Bouygues

kimcat - 20 sept. 2011 à 15:39
Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 - 21 sept. 2011 à 10:58
Bonjour,
je souhaite résilier mon abonnement mobile chez Bouygues, qui avait une durée d'un an (échéance 6 avril 2012).
le conseiller refuse de me faire bénéficier de la loi Chatel, sous prétexte qu'elle ne s'applique qu'aux abonnements de 24 mois.....
comment faire ?
merci

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 958
20 sept. 2011 à 15:57
Bonjour
La loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois hors le tien est de 12 mois donc la loi chatel ne s'applique pas.
Il te faut donc payer les mois restants sauf si tu trouves un motif légitime de résiliation sans frais qui sont:
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
20 sept. 2011 à 16:05
Votre conseiller a raison.
Vous pouvez vous désengager, moyennant le paiement des mois restants.
Voyez vos conditions générales.
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Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 29
20 sept. 2011 à 21:40
Question subsidiaire : est ce que la perte de son emploi peut justifier la résiliation
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 958
21 sept. 2011 à 10:00
ça peut oui en effet mais faut être en CDI avant. Renseignes toi auprès de bouygues télécom pour savoir exactement.
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Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 29
21 sept. 2011 à 10:58
Merci beaucoup
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