Construire dans lotissement des années 60
fifinedel
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20 sept. 2011 à 13:21
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 21 sept. 2011 à 15:13
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pepitou
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20 sept. 2011 à 19:19
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bonsoir,
Normalement le règlement de lotissement est devenu caduc .
Vous devez respecter les règles d'urbanisme du D.P.U de votre commune .
Normalement le règlement de lotissement est devenu caduc .
Vous devez respecter les règles d'urbanisme du D.P.U de votre commune .
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 20/09/2011 à 21:13
Modifié par Josh Randall le 20/09/2011 à 21:13
Bonsoir
Sauf si le cahier des charges précise les choses au niveau des constructions.
(D.P.U de votre commune)
juste un petit lapsus mais chuuut... personne n'a rien vu....
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Sauf si le cahier des charges précise les choses au niveau des constructions.
(D.P.U de votre commune)
juste un petit lapsus mais chuuut... personne n'a rien vu....
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coyote3317
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21 sept. 2011 à 09:18
21 sept. 2011 à 09:18
si moi j'ai vu, jvais le dire à tout le monde... ;0)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2011 à 20:44
exact, mais s'il y a un cahier des charges, il l'emporte sur le PLU ( et non DPU ??)
En résumé : le projet doit respecter le PLU et le cahier des charges qui peut être plus restrictif ..
21 sept. 2011 à 13:08
merci pour votre rapidité. Même si le cahier des charges a 50 ans, il n'y a aucun recours ou médiateur? la commune est plutôt "tatillonne"...
D'avance merci
21 sept. 2011 à 15:13
Pour votre projet vous vous mélangez : regardez ce que dit votre cahier des charges en termes de construction ( contraintes de hauteur ? de stationnement , de clôture ??) puis ensuite vous regardez le PLU car vous devez respecter les deux
On ne peut pas vous répondre sur la hauteur de votre maison sans avoir le cahier des charges sous les yeux