Construire dans lotissement des années 60
fifinedel
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle constructible située dans un lotissement des années 60. Seul mon terrain est nu et rien n'y a jamais été construit. Ce terrain est situé en bout de rue. Les maisons sont sur 2 niveaux + 1 grenier aménageable, architecture qui n'a plus cours aujourd'hui. Ma question : en prévision d'une construction, suis-je obligé de construire le même genre de maison (2 étages + grenier) ou alors y a t'il une loi ou autre qui me permettrait de choisir une architecture actuelle, c'est à dire 1 niveau+grenier ?
d'avance merci!
Je suis propriétaire d'une parcelle constructible située dans un lotissement des années 60. Seul mon terrain est nu et rien n'y a jamais été construit. Ce terrain est situé en bout de rue. Les maisons sont sur 2 niveaux + 1 grenier aménageable, architecture qui n'a plus cours aujourd'hui. Ma question : en prévision d'une construction, suis-je obligé de construire le même genre de maison (2 étages + grenier) ou alors y a t'il une loi ou autre qui me permettrait de choisir une architecture actuelle, c'est à dire 1 niveau+grenier ?
d'avance merci!
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3 réponses
bonsoir,
Normalement le règlement de lotissement est devenu caduc .
Vous devez respecter les règles d'urbanisme du D.P.U de votre commune .
Normalement le règlement de lotissement est devenu caduc .
Vous devez respecter les règles d'urbanisme du D.P.U de votre commune .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
exact, mais s'il y a un cahier des charges, il l'emporte sur le PLU ( et non DPU ??)
En résumé : le projet doit respecter le PLU et le cahier des charges qui peut être plus restrictif ..
merci pour votre rapidité. Même si le cahier des charges a 50 ans, il n'y a aucun recours ou médiateur? la commune est plutôt "tatillonne"...
D'avance merci
Pour votre projet vous vous mélangez : regardez ce que dit votre cahier des charges en termes de construction ( contraintes de hauteur ? de stationnement , de clôture ??) puis ensuite vous regardez le PLU car vous devez respecter les deux
On ne peut pas vous répondre sur la hauteur de votre maison sans avoir le cahier des charges sous les yeux