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rentabilicus
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samedi 9 août 2008
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5 novembre 2013
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Modifié par rentabilicus le 21/09/2011 à 11:42
Modifié par rentabilicus le 21/09/2011 à 11:42
L'acte d'huissier fait-il suite à un ordre exécutoire d'une décision de justice?
Dans le cas contraire ne bougez pas puisqu'il n'y a aucune décision de justice à votre encontre.
S'il n' y a pas de procédure judiciaire engagée dans les deux ans à partir de votre engagement la créance s'éteindra et sera irrécouvrable.
Dans le cas contraire ne bougez pas puisqu'il n'y a aucune décision de justice à votre encontre.
S'il n' y a pas de procédure judiciaire engagée dans les deux ans à partir de votre engagement la créance s'éteindra et sera irrécouvrable.
21 sept. 2011 à 13:09
21 sept. 2011 à 20:01
allez chercher le dossier à l'étude de l'huissier, vous devriez avoir inclus dans le dossier la démarche à suivre pour contester devant la juridiction compétente.
Cordialement
21 sept. 2011 à 20:50
Vous devriez tout de même contacter l'organisme à qui vous devez cette somme, leur expliquer votre cas pour savoir si une solution peut s'envisager
22 sept. 2011 à 13:52