Quel est le bon calcul pour les prélevements sociaux sur un PEA ?
anonyme
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Je possède un PEA datant de 15 ans. La semaine passée, j'ai effectué un rachat partiel sur ce PEA. Cela concernait un FCP de plus de 8 ans d'une valeur globale de 24 147 euros (18 972 euros de capital et 5 175 euros d'intérêts acquis ). Sur ce montant global, j'ai réinvesti 4 612 euros sur un autre FCP conservé dans le PEA. La différence, soit environ 19 535 euros a été placée sur un PEL ( donc sortie du PEA ). Naivement, je pensait m'acquitter de 12,3 % de prélévements sociaux sur une fraction des intérêts acquis et proportionnelle à la fraction retirée du PEA, soit environ 500 euros. Finalement, la banque a prélevé 754 euros ( cela représente 18 %), en me fournissant après réclamation une notice complexe qui sert à effectuer les calculs, et qui prennent en compte les valeurs dites liquidatives sur l'ensemble du PEA. Merçi aux initiés de la finance, de me préciser si cette méthodologie est légale.
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3 réponses
Pendant la durée du plan, les revenus et plus-values sont capitalisés en franchise d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) à condition d'être réinvestis dans le PEA.
Les cessions réalisées au sein du PEA ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil d'imposition des plus-values de cessions mobilières.
En cas de clôture avant 5 ans, l'imposition des plus-values éventuelles est liée au seuil de cessions des valeurs mobilières. La valeur liquidative ou de rachat du plan est prise en compte pour apprécier le franchissement du seuil.
- 11 % sur les plus-values acquises du 01/01/2005 au 31/12/2008
- 12,1 % sur les plus-values acquises du 01/01/09 au 31/12/2010
- 12,3 % sur les plus-values acquises à compter du 01/01/11.
solution tres fiscalisé , il y a mieux !
Si besoin me contacter
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