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3 réponses
Pendant la durée du plan, les revenus et plus-values sont capitalisés en franchise d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) à condition d'être réinvestis dans le PEA.
Les cessions réalisées au sein du PEA ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil d'imposition des plus-values de cessions mobilières.
En cas de clôture avant 5 ans, l'imposition des plus-values éventuelles est liée au seuil de cessions des valeurs mobilières. La valeur liquidative ou de rachat du plan est prise en compte pour apprécier le franchissement du seuil.
- 11 % sur les plus-values acquises du 01/01/2005 au 31/12/2008
- 12,1 % sur les plus-values acquises du 01/01/09 au 31/12/2010
- 12,3 % sur les plus-values acquises à compter du 01/01/11.
solution tres fiscalisé , il y a mieux !
Si besoin me contacter
je vois que vous êtes un pro en la matière, actuellement quel est le meilleur placement en dehors de l'ass vie??
Bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...