Comment sont calculés les prélévements sociaux sur un retrait partiel d'un PEA ?

anonyme - 4 mars 2011 à 21:56
 anonyme - 25 juin 2011 à 22:09
Je possède un PEA datant de 15 ans. La semaine passée, j'ai effectué un rachat partiel sur ce PEA. Cela concernait un FCP de plus de 8 ans d'une valeur globale de 24 147 euros (18 972 euros de capital et 5 175 euros d'intérêts acquis ). Sur ce montant global, j'ai réinvesti 4 612 euros sur un autre FCP conservé dans le PEA. La différence, soit environ 19 535 euros a été placée sur un PEL ( donc sortie du PEA ). Naivement, je pensait m'acquitter de 12,3 % de prélévements sociaux sur une fraction des intérêts acquis et proportionnelle à la fraction retirée du PEA, soit environ 500 euros. Finalement, la banque a prélevé 754 euros ( cela représente 18 %), en me fournissant après réclamation une notice complexe qui sert à effectuer les calculs, et qui prennent en compte les valeurs dites liquidatives sur l'ensemble du PEA. Merçi aux initiés de la finance, de me préciser si cette méthodologie est légale.
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3 réponses

vous devez savoir que tout revenus es fiscalisable , les interrets en font partie et malheuresement je pense que sela se pratique beaucoup aupres des banquier, parcontre vous avez la possibilite de garder votre PEA et de ne plus payer de fiscalité en cas de rachat; si sela vous interresse n'hesitez pas a me contacer. Cordialement
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Bonjour, Il convient de raisonner en enveloppe fiscale et non ligne à ligne. Ainsi, si votre PEA est en plus-value globale de 20% (valeur de 120 € pour 100 € investis dans le plan), le retrait partiel est réputé être constitué de 20% de plus-value et 80% de capital. Ces 20% sont soumis aux prélèvements sociaux (PS). Simple en apparence... si ce n'est que le taux global des prélèvements sociaux de nul avant le 1er février 1996 est parvenu aujourd'hui à 12,30% et ceci en 7 étapes. Aussi, la plus-value va être recalculée à chaque période (valeur liquidative du PEA moins versements) avec le taux de PS en vigueur. Au final, la retenue faîte par la banque au titres des PS résulte donc d'un calcul informatique complexe (intégrant d'éventuelles compensations pour les périodes en moins-values), qu'il est impossible de reconstituer. Sur ce point, vous n'avez d'autres choix que de faire confiance à votre banque. Tentez cependant une estimation ; si la retenue est proche de 10% de la plus-values réalisée lors du retrait (avec +value calculée comme écrit ci-dessus) elle est fiable. Cordialement, G.RENAUD
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Si j'ai bien compris la plus-value réalisée sur votre retrait partiel est d'environ 4200 € qui sont soumis aux p.s mais ceux-ci sont calculés par année civile avec le taux de l'année en question. En exagérant vous avez pu avoir sur les années positives des plus-values de 8200 € qui sont imposées mais malheureusement les 4000 € de moins-values des années négatives ne diminuent pas les p.s. Difficile d'être clair par écrit. Gérard.
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