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4 réponses
voilà,je posséde un mobil home,dans un camping,et tous les mois de janvier,nous payons 2100 euros pour la location de la parcellle a l'année.Celui ci,nous reviens trop cher,et nous avons decidé de le vendre.j'ai quelqu'un qui est interréssé,et souhaite le faire enlever pour mettre dans un terrain;ma question est,pourrais je recuperer,une certaine somme sur les 2100 versé,si celui ci est enlevé en fevrier ou mars.
Si vous louez la parcelle, vous devez avoir un bail sur celle ci, bail que vous avez signé pour la mise à disposition, à votre profit de la parcelle en cause.
Relisez ce document, il doit contenir toutes les indications concernant une éventuelle récupération de loyer (ou d'indemnité d'occupation).
S'il précise que le contrat est établi pour des péru=iodes de 12 mois indivisibles correspondant à l'année civile et qu'en cas de rupture, aucune restitution n'est faite au locataire, vous ne pourrez rien récupérer.
Ce n'est peut être pas le cas, peut être avez vous un préavis à donner pour quitter le terrain, ou toute autre clause. C'est ce document qui détermine le loyer du au titre de la dernière période d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...