Mobile-home : les loyers versés en avance sont-ils récupérables ?

Question

J'ai payé ma location de parcelle, à l'année, pour un mobile home, que nous avons dans un camping. Celui-ci doit etre enlevé, j'ai un acheteur potentiel. Vais-je récuperer de l'argent, sur les mois restant ?

anonyme · Answer

Je ne comprends pas votre question. Pourriez vous l'expliciter SVP

anonyme · Answer

voilà,je posséde un mobil home,dans un camping,et tous les mois de janvier,nous payons 2100 euros pour la location de la parcellle a l'année.Celui ci,nous reviens trop cher,et nous avons decidé de le vendre.j'ai quelqu'un qui est interréssé,et souhaite le faire enlever pour mettre dans un terrain;ma question est,pourrais je recuperer,une certaine somme sur les 2100 versé,si celui ci est enlevé en fevrier ou mars.

anonyme · Answer

Si vous louez la parcelle, vous devez avoir un bail sur celle ci, bail que vous avez signé pour la mise à disposition, à votre profit de la parcelle en cause.

Relisez ce document, il doit contenir toutes les indications concernant une éventuelle récupération de loyer (ou d'indemnité d'occupation).

S'il précise que le contrat est établi pour des péru=iodes de 12 mois indivisibles correspondant à l'année civile et qu'en cas de rupture, aucune restitution n'est faite au locataire, vous ne pourrez rien récupérer.

Ce n'est peut être pas le cas, peut être avez vous un préavis à donner pour quitter le terrain, ou toute autre clause. C'est ce document qui détermine le loyer du au titre de la dernière période d'occupation.

anonyme · Answer

merci richard,je constate que vous savez beaucoup de choses,ayant relue mon contrat,il est bien specifié qu'il peut y avoir resiliation ,avec un preavis d'un mois,mais pas inscrit,le reste,donc,me voilà rassuré.Bonne journée.

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