Avec un compteur d'eau individuel est-on obligé de payer en fonction de ses tant
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J'ai 1 compteur d'eau froide individuel. la nouvelle loi SRU impose paraît-il de payer la consommation en fonction de ses tantièmes.Etant une résidence secondaire,avec donc une consommation réduite puis-je demander au syndic de ne payer que les m3 consommés?
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11 réponses
Y a -t-il un texte de loi là dessus ?
"Dans une co propriété avec un compteur d'eau individuel tu paye ta consommation d'eau relevée sur ton compteur individuel et tu paye en plus par rapport a tes tantiemes ta partie de consommation sur les parties communes. c'est aussi simple que cela "
Parce que dans ma copro le syndic continue à nous facturer au tantième pour les parties privatives alors que l'on a des compteurs individuels depuis des années.
bjr
Dans ton cas la loi sru n'a rien a voir.
Dans une co propriété avec un compteur d'eau individuel tu paye ta consommation d'eau relevée sur ton compteur individuel et tu paye en plus par rapport a tes tantiemes ta partie de consommation sur les parties communes. c'est aussi simple que cela
Bonjour Jean-Marc,La loi SRU n'a rien à voir la dedans en fait. Si actuellement tu as un facture d'eau au tantieme c'est qut tu es en copropriété, et c'est le reglement de copro qui regie ce genre de chose. Si tu souhaite payer réellement ta consommation d'eau, il faut déjà que chaques copropriéraires aient un compteur individuel, logique, mais il faut également que le reglement de copro soit modifié afin d'appliquer cette nouvelle regle. La c'est déjà plus complique car un changement de reglement de copro de mémoire c'est à l'unanimité, pas à la majorité. Bref souvent un peu complique. Mais c'est faisable
Bonsoir ! Il faut distinguer votre compteur d'eau et le compteur général de la copropriété qui sert à l'utilisation d'eau pour les besoins communs (arrosage, lavage des parties communes, etc..) La dépense d'eau qui est utilisée pour la communauté est répartie en fonction des tantièmes, et vient se rajouter à votre propre consommation d'eau personnelle. Le système est discutable, mais c'est comme çà. Si vous voulez que la consommation d'eau commune soit répartie de manière égale entre tous les copropriétaires, il faut que la décision soit prise à l'unanimité des copropriétaires. Ce qui, parfois, ne va pas sans difficultés, certains "petits malins" utilisant l'eau du compteur général pour leur besoin personnel (je pense notamment au lavage des voitures) Bonne chance quand même
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bonjour , je demeure deans un quartier de 2800 logement ! la loi demande à ce que soient installés des compteurs d'eau froide . nous en sommes à 1000 compteurs ( 1ère tranche ) le montant payé ne sera plus à la surface de l'appartement , mais à la consommation réelle .ex= un couple vivant dans un T3 = paieront donc peu , par rapport à un famillle de x enfants .nous ne paierons donc plus pour tous ceux qui dépensent .il y a aussi le montant de la location du compteur . sur 987 compteurs = 42 ont refusé de signer ! donc , nous réglions à l'organisme ( SIP ) maintenant ce sera AMIENS METROPOLE qui se fera payer.mais cela ne sert à rien de refuser de signer le contrat ! A+ ANNIE
Bonsoir, comme stu peux justifier de ta consommation il n'y a aucune raison de payer plus. Par contre peuvent s'ajouter les taxes diverses qui sont payables sur la facture.
La question est intéressante. En effet, il existe plusieurs façons de régler les factures d’eau : 1° En fonction des tantièmes de l’appartement. 2° En fonction du nombre total d’habitants dans l'immeuble, puis répartie, selon le nombre de personnes vivant dans l’appartement. 3° en fonction des décompteurs d’eau. Le premier système est rarement employé car il est injuste. Vous pouvez habiter un F3 avec quatre personnes et un F6 avec une personne. Quatre personnes usent plus d’eau qu’une ! Le 2° système est le plus employé, peu importe, la grandeur de l’appartement, c’est le nombre de personnes qui y vivent qui paient. Le 3° système ne peut se faire que si les copropriétaires ont tous, un décompteur individuel..Les Syndics ne tiennent pas à ce système, car les calculs sont plus longs à faire et il existe toujours un résiduel comprit entre la valeur des mètres cubes affichées au compteur principal et la somme des valeurs, en mètres cubes affichées aux décompteurs, qui est alors séparé en tantième par le syndic pour simplification. En principe, le cahier des charges de la copropriété ne tient pas compte de ce calcul. Pour le transformer, il suffit de porter, la demande, à l’ordre du jour, de la prochaine assemblée générale. Elle sera débattue entre copropriétaires. Les locataires ont le droit, d'obtenir le meilleurs prix de répartition du prix de l'eau, toutefois, seul le copropriétaire pourra intervenir à l'assemblée générale de la copropriété. ils seront donc, dans l'obligation, d'en faire la demande au bailleur !
La réponse de Dominique Viallet me semble la plus juste et la plus idéale ! En effet, il faudrait que chaque locataire paie ce qu'il consomme! Puis pour les parties communes, il faut répartir selon le nombre de personnes dans la prpriété !
Je ne vois pas pourquoi on devrait faire payer un célibataire tout seul dans son appart (comme moi) le même "tarif pour la conso commune" qu'un couple avec 4 enfants qui s'entasse dans un appart de la même surface que le mien ! Car eux sont 6 personnes à salir les couloirs et escaliers et user les pelouses ! (surtout avec des enfants!) alors que moi tout seul on ne peut pas dire que je salit beaucoup les couloirs et marche sur les pelouses...
Concrètement, sous mon appart (étage inférieur), il y a un appart de la même surface que le mien...mais avec un couple et des enfants! C'est injuste, car eux prennent plusieurs douches voire bains par jours ! ce qui fait 100 litres par personne en moyenne donc 600 litres pour cette famille (sans compter la vaisselle et autres conso), alors que moi j'utilise qu'une seule douche voire bain (rarement, je préfère douche : plus économique en eau).
Le pire : dans mon logement HLM, les gens paient au tantième (si j'ai bien compris ce que cela signifie!) car un seul compteur général d'eau froide! De plus, ce système est en vigueur depuis la nuit des temps et des millions de locataires réclament le changement vers des compteurs individuels, ce qui est le plus juste et équitable! Car avec le système "tout le monde paie pour tout le monde", les gens se disent : "je peux gaspiller puisque ce sont les autres qui paieront la note, puisque eux aussi ils gaspillent, je serai bien bête d'économiser alors que les autres gaspillent et ne paieront guère davantage"!
Donc il faut absolument mettre des compteurs individuels, ainsi chaque litre gaspillé se intégralement payé par le "fautif" et non plus par tout le monde! et en plus, ce système incitera les gens à économiser l'eau car ils se sentiront directement responsables de la facture qui sort de leur robinet ! Il paraît que l'achat et la pose de compteurs individuels coûte très cher, mais je suis persuadé, tout de même moins que le surplus de gaspillage à payer chaque année!
Pour info ! Il existe maintenant des compteurs d'eau dont le relevé se fait par "radio" (on vient de les installer dans ma copropriété. Il n'y a plus besoin de pénétrer dans l'appartement ou de laisser un papier collé sur sa porte (avec les tricheries que cela comporte) La technique est simple : un petit appareil, le module radio-émetteur, est fixé sur le compteur d’eau. Une fois le module installé sur le compteur, il suffit aux agents de la société des eaux de sillonner les rues avec un récepteur adéquat pour effectuer depuis leur véhicule les relevés de tous les compteurs avoisinants. Ce qui aura pour conséquence, qu'un appartement de faible tantième, mais occupé par plusieurs personnes (à Marseille on dit un "moulon") paiera une consommation réelle. Une tentative d'effraction du boitier (il y en a toujours qui sont tentés) sera signalée lors du relevé. Dans ce cas, un forfait (assez élevé) sera appliqué comme consommation. A étudier
Si vous avez un compteur d'eau froide individuel, vous devez avoir un contrat auprès du service des eaux, et pas de charge commune... ou alors il y a un problème ! Si vous n'avez pas de contrat, mais que le compteur est individuel, c'est que le service des eaux facture en global à l'immeuble et que le syndic "refacture" à chacun en fonction de sa consommation... mais qu'il doit y avoir aussi l'eau des communs (jardin, garage, ...) qui est répartie aux tantièmes... regardez de près vos charges et le règlement de copropriété !!!
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