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2 réponses
J'estime que vous ne devez pas vous inquiéter.
En effet, au décès de votre mère, chacun de ses 3 enfants avait vocation à recevoir au minimum la réserve légale qui lui revenait, dans le cas que vous évoquez : 25% chacun pour chacun des enfants en vie et 25 % pour l’enfant décédé.
La réserve légale était donc constituée de 75% de l’actif net de succession. Il restait donc une quotité disponible de 25 % pour compléter la succession à un total de 100%
Votre mère pouvait donc disposer à sa convenance de ces 25.
D’après ce que vous indiquez, et sauf reprises ou récompenses :
- vous auriez reçu 10 % de la quotité disponible, portant votre part de 25% à 35%
- votre sœur en vie aurait reçu 10 % de la même quotité disponible portant sa part également de 25% à 35% ;
- votre nièce, qui hérite par représentation de sa mère prédécédée aurait reçu 5% de la quotité disponible, portant sa part de 25 % à 30%
Tout cela est très normal est certainement conforme à la volonté de la personne décédée mais également aux dispositions légales actuellement en vigueur.
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
1 Prendre rendez-vous avec le Notaire qui a procédé à la liquidation de la succession, pour lui demander son avis, sur une éventuelle erreur de liquidation de l’actif net (ce qui ne me parait pas envisageable)
2 Attendre une éventuelle assignation de votre nièce devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de votre mère. (A mon avis, cette assignation n’interviendra pas car un avocat ne défend pas des causes perdues d’avance.
CE QUE VOUS DEVREZ FAIRE EN CAS D’ASSIGNATION
Dans le cas (improbable) où vous recevriez néanmoins ladite assignation, avoir recours vous-même et votre sœur à un avocat civiliste pour défendre votre point de vue. Dans ce cas il ne faudra pas manquer de demander à votre défenseur la condamnation de votre nièce aux frais irrépétibles (art 700 du CPC) ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.
Votre problème me semble assez simple (dans son principe, du moins tel que vous l’avez exposé). Ne vous inquiétez pas de trop, vous ne risquez pas grand-chose.
Par contre votre nièce risque, quant à elle, de supporter des frais de procédures importants mais.......elle les aura bien cherchés
Je crains ne pas bien comprendre. Je résume...
1) Vous êtes 3 héritières (vous, votre sœur et votre nièce, issue de votre seconde sœur) de votre mère ?
2) Votre mère a fait un testament. Est-elle décédée ?
Si oui, le partage est simple : 33,3% chacune. Sauf si le testament (inattaquable) stipule 35, 35 et 30, qu'il faudra respecter.
Sinon, vous êtes en Indivision avec votre mère : elle aura la moité plus 1 quart soit 5/8èmes et les 3 héritière 1/8ème chacune.
Encore une fois je ne comprends pas bien où est le problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...