Un acompte sur salaire peut-il être refusé ?

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anonyme - Modifié par Matthieu-B le 24/09/2013 à 22:52
doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 7 févr. 2014 à 18:19
Pourriez-vous me dire si un employeur a le droit de refuser une avance sur salaire a un employé et, s'il accepte, peut-il définir le montant de l'avance à la place du salarié ?
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6 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 757
Modifié par Matthieu-B le 29/10/2014 à 11:02
Bonjour, un salarié peut faire une demande d'acompte chaque mois sans que l'employeur ne puisse refuser. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche explicative demande d'acompte sur salaire et obligations de l'employeur. Attention : l'acompte sur salaire ne doit pas être confondu avec une demande d'avance sur salaire, que l'employeur est cette fois libre de refuser. Pour connaitre les différences entre un acompte et une avance, vous pouvez consulter nos deux fiches. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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