Comment lever une curatelle ? [Résolu]

- 10 nov. 2010 à 21:59 - Dernière réponse :  anonyme
- 25 nov. 2010 à 23:12
Je suis sur curatelle depuis 8 ans j'ai deux enfants 2 ans et 5 mois. Je voudrais savoir si avec deux enfants on peux lever la curatelle. Si oui comment peut on faire sachant que j'aurais fini de payer en 2016.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Normalement la mise sous curatelle est décidée par un juge pour une durée de 5 ans maximum et peut être prolongée "si l'altération des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable, sur avis conforme du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République". La main-levée peut-être décidée par le juge à tout moment, sur demande du majeur protégé ou de la personne habilitée, si cette mesure ne s'avère plus nécessaire. Par conséquent, c'est à vous, si vous jugez que vous n'avez plus besoin de la curatelle, de demander une main-levée au juge. C'est lui ensuite qui décidera de la pertinence de cette demande ou pas lorsqu'il vous aura vue et/ou suite à un avis médical. Allez sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F2094.xhtml pour en savoir plus.
Commenter la réponse de anonyme
0
Merci
Depuis la nouvelle loi , la curatelle simple n'existe plus. Pour faire la demande de main levée de votre curatelle, il est vrai que vous devez présenter une requête au juge des tutelles accompagnée du certificat médial circonstancié du médecin spécialiste inscrit sur la liste du Procureur de la République, pour cela vous téléphonez au tribunal qui vous communiquera les coordonnées de ce médecin. Dés réception de ce courrier et du certificat, le tribunal vous convoquera pour vous entendre . Si vous avez besoin n'hésitez pas.
Commenter la réponse de anonyme
Dossier à la une