Comment lever une curatelle ?
Résolu
A voir également:
- Modèle de lettre pour arrêter une curatelle
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer une injustice - Guide
2 réponses
Normalement la mise sous curatelle est décidée par un juge pour une durée de 5 ans maximum et peut être prolongée "si l'altération des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable, sur avis conforme du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République".
La main-levée peut-être décidée par le juge à tout moment, sur demande du majeur protégé ou de la personne habilitée, si cette mesure ne s'avère plus nécessaire.
Par conséquent, c'est à vous, si vous jugez que vous n'avez plus besoin de la curatelle, de demander une main-levée au juge. C'est lui ensuite qui décidera de la pertinence de cette demande ou pas lorsqu'il vous aura vue et/ou suite à un avis médical.
Allez sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F2094.xhtml pour en savoir plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...