Demande de paiement + de 15 ans après d'1 cré
musunda1
-
19 sept. 2011 à 17:52
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 sept. 2011 à 00:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 sept. 2011 à 00:01
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nemrod18
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19 sept. 2011 à 18:04
19 sept. 2011 à 18:04
Bonjour,
C'est très simple, demandez la copie de ce jugement, ensuite (si vous l'obtenez) contactez le greffe du tribunal qui a rendu cette décision et vérifiez l'authenticité.
Sans ce document, ne faites rien.
C'est très simple, demandez la copie de ce jugement, ensuite (si vous l'obtenez) contactez le greffe du tribunal qui a rendu cette décision et vérifiez l'authenticité.
Sans ce document, ne faites rien.
Il vaudrait mieux connaître la date de ce jugement car le greffe risque de refuser de rechercher sur une période trop longue, ce qui arrive souvent.
nemrod18
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19 sept. 2011 à 19:06
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S'il demande la copie au créancier, il aura la date et la référence du greffe.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 20/09/2011 à 09:34
Modifié par nemrod18 le 20/09/2011 à 09:34
Faudrait pas vieillir Gérard..
Il demande la copie au créancier et vérifie l'authenticité auprès du greffe.
Il demande la copie au créancier et vérifie l'authenticité auprès du greffe.
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