Convention AERAS - Assurance emprunteur

ldev44
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- Modifié par ldev44 le 19/09/2011 à 16:27
ldev44
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22 septembre 2011
- 22 sept. 2011 à 11:15
Bonjour à tous,

Je travail dans un cabinet de courtage en assurance ( www.acces-emprunt.fr ) spécialisé dans les assurance de prêts destinés aux personnes qualifiées comme "risques aggravés" par les assureurs. Étant moi même atteint de la maladie de minkowski chauffard, j'entre dans cette catégorie et connaît donc particulièrement bien cette problématique.

J'écris ce message car, à travers les très nombreux messages que j'ai pu lire sur le forum et qui traite de la convention AERAS ou des moyens disponible afin d'assurer un emprunt pour les personnes faisant face ou ayant fait face à un problème de santé, je me suis rendu compte que l'information était insuffisante et compliquée à trouver. Je me propose donc, dans la mesure du possible, de répondre à vos questions sur le sujet. N'hésitez donc pas à les poser.

Je vais, dans ce premier message, essayer de répondre à quelques questions que j'ai pu lire à de nombreuses reprises sur les forums de doctissimo.

Qu'est ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS, est une convention qui a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir et faciliter (durée de traitement des dossiers, confidentalité ...) l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé (et non spécifique aux handicapés).

Elle est entrée en application en 2007 et a remplacé la convention Belorgey (première convention visant à proposer de nouveaux mécanismes facilitant l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé signée en 2001)

Leur site détient toute l'information nécessaire : http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil.html

Oblige-t-elle les assureurs à assurer tout type de pathologie ?

Malheureusement non.

Malgré tout, des efforts importants ont été réalisé par certains assureurs grâce à la signature de cette convention. En effet, si l'on en croit l'étude de la FFSA (Fédération Francaise des sociétés d'Assurance) de juillet 2011, en 2010 93,2% des demandes d'assurances emprunteurs classées en "risques aggravés" ont obtenu une réponse positive.

Bien entendu, ces statistiques ne prennent pas en compte les majorations probables et les rares cas de "risques très aggravés" mais elles sont encourageantes (même si je vous le concède, il y a encore beaucoup de travail).

Qui contacter pour maximiser les chances d'obtenir une assurance emprunteur ?


L'idéal est d'aller voir un courtier en assurance spécialisé. En effet, il mettra à votre disposition son expérience et ses réseaux privilégiés afin de mettre en concurrence plusieurs assureurs pour obtenir la meilleure offre d'assurance emprunteur (garanties/ tarifs). En effet, souvent, un assureur aura tendance à couvrir telle pathologie et non telle autre alors qu'un autre, le contraire. L'idéal est donc de faire appel à un maximum de compagnie, travail réalisé par le courtier.

Il est relativement simple d'en trouver sur internet. Néanmoins faite attention. Vérifiez bien qu'il travail avec plusieurs sociétés d'assurances. D'autre parts, soyez vigilant quant aux frais (par exemple, certains vous factureront des frais de dossiers, d'autres non.)

L'assureur prend il en charge les frais si je dois passer certains examens médicaux ?

La quasi majorité des assureurs prennent ces charges a leur comptes , même en cas de refus de vous assurer par la suite.

Est-ce réellement problématique d'omettre un détail sur le questionnaire de santé ?

Il est très important de remplir très sérieusement le questionnaire de santé. En effet, si vous répondez non à toutes les questions du QS, l'assureur ne vérifiera pas et ne vous demandera surement pas d'examens complémentaire. Mais si un jour, pour quelque motif que ce soit, vous réclamez votre assurance, l'assureur vérifiera. Et dans ces cas là, l'omission (volontaire ou pas) d'informations sur le questionnaire de santé d'un est quasi systématiquement synonyme d'une révocation du contrat (même si l'élément à l'origine de votre demande n'a pas de rapport direct avec la pathologie omise, disposition régie par le codes des assurances). Et croyez moi, dans ces cas là, les assureurs se soucient guère d'humanité. Soyez donc vigilant !!

Je pense avoir répondu aux questions les plus courantes mais si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à me les poser.
Pour d'autres informations, vous pouvez visiter la page d'information de notre cabinet : http://acces-emprunt.fr/risques-aggraves-sante

1 réponse

Dans la phrase "une surprime lié a un risque de sante, peux monter jusqu'à 1.4 du TEG, avec le mecanisme de mutualisation de la convention aeras, selon la nouvelle disposition de la convention aeras", que veux dire 1,4 du TEG ?

Ma femme n'a pas de pb de santé est à 0,24% de taux annuel d'assurance.
On me propose 0,7% (j'ai des tocs équilibrés par traitement). La convention Aeras peut elle me le réduire (avec ma feuille d'imposition sur le revenu, j'étais au smic en 2010) ?

Cordialement
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ldev44
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Modifié par ldev44 le 22/09/2011 à 14:28
Bonjour vj3117,

Le mécanisme de mutualisation de la nouvelle convention AERAS est réservé aux prêts immobiliers. Il le taux (surprime inclue) à 1,4 point du TEG (vs. 1,5 pour l'ancienne).

Cela signifie que les assureurs ne peuvent pas vous appliquer une surprime de plus de 1,4% en terme de Taux Effectif Global de votre emprunt. Ce taux intègre l'ensemble des frais annexes liés à un crédit (frais de dossier, assurance, de garantie etc.).

Pour vous donner un exemple, si quelqu'un obtient un taux d'emprunt de 3%, une assurance emprunteur à 0,5% et des frais de dossiers équivalent à 0,05%, son TEG sera de 3,55%.

Votre tuax de 0,7%, étant inférieure au plafond de 1,4% fixé par la nouvelle convention ne justifie donc pas de faire appel au mécanisme.

D'autre moyens existent pour diminuer ce taux. Avez vous fait appel à un courtier en assurance ? Celui ci mettra en concurrence plusieurs assureurs afin de comparer leur offres (tarifs/ garanties) afin de trouver l'offre qui vous satisfait le plus. En tant que courtier, je vois souvent des taux qui varient sensiblement d'une compagnie à l'autre. Je rajouterai que votre banquier n'a pas le droit (disposition de la loi Lagarde) de vous refuser de prendre l'assurance séparément de votre emprunt.

Demandez moi en MP si vous souhaitez nos coordonées.
Par ailleurs, je viens de créer un blog afin de centraliser les questions traitent du sujet de l'assurance emprunteur pour les personnes qualifiés comme "risque aggravé", n'hésitez pas à aller y faire un tour: https://aerasinfo.wordpress.com/

J'éspère avoir répondu à votre question. N'hésitez pas si vous en avez d'autres.

Bonne journée

PS: Si vous êtes éligible au PTZ (prêt à taux zéro) et avez moins de 35 ans alors, la nouvelle convention AERAS stipulent que les professionnels de la banque et de l'assurance financent 100% de votre surprime.
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