Délai d'oubli don manuel
jeanfrançois1
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laura -
laura -
Bonjour,
J'ai fait un don manuel déclaré et exonéré d'impôts à mon fils il y a 6 ans et 1 mois (Août 2005). Il me semble qu'à cette période, le "délai d'oubli" par le fisc était de 6 ans. Avec la nouvelle loi (29/07/2011), puis-je faire un nouveau don manuel exonéré ... et n'impactant pas l'actif de succession futur.
Merci de votre réponse, et salutations cordiales
J'ai fait un don manuel déclaré et exonéré d'impôts à mon fils il y a 6 ans et 1 mois (Août 2005). Il me semble qu'à cette période, le "délai d'oubli" par le fisc était de 6 ans. Avec la nouvelle loi (29/07/2011), puis-je faire un nouveau don manuel exonéré ... et n'impactant pas l'actif de succession futur.
Merci de votre réponse, et salutations cordiales
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