Demande d'explication sur succession
mana
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
pere decede 4 enfants donation entre epoux
option de la conjointe survivante : 1/4 pleine propriete+3/4 ususfruit
la succession comprend un appartement occupé par la conjointe survivante +un actif de 100000€ sur divers comptes bancaire
la conjointe survivante prend donc sur les 300k€ sa moitie et sur les 150k€ restant sa quote part soit 75000€
chaque enfant a droit a 20700€ en nue propriete
les enfants peuvent-ils demander a toucher leur part de l'heritage ou pas ?
si oui, la conjointe survivante peut elle refuser ?
si non pourquoi n'ont-ils pas droit a la part de leur pere ?
merci
pere decede 4 enfants donation entre epoux
option de la conjointe survivante : 1/4 pleine propriete+3/4 ususfruit
la succession comprend un appartement occupé par la conjointe survivante +un actif de 100000€ sur divers comptes bancaire
la conjointe survivante prend donc sur les 300k€ sa moitie et sur les 150k€ restant sa quote part soit 75000€
chaque enfant a droit a 20700€ en nue propriete
les enfants peuvent-ils demander a toucher leur part de l'heritage ou pas ?
si oui, la conjointe survivante peut elle refuser ?
si non pourquoi n'ont-ils pas droit a la part de leur pere ?
merci
1 réponse
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Bonjour,
Je ne vais pas revenir sur vos calculs mais parler de principe :
- Oui, vous héritez, en l'occurence des 3/4 de la succession en nue-propriété.
- L'épouse de votre père disposant, à vous lire, de l'usufruit sur l'intégralité de la succession, il faut attendre son décès avant de recevoir votre part.
- Toutefois, vous pouvez demander une conversion de l'usufruit (sauf sur la résidence principale), voire même à sortir de l'indivision.
Le tout sauf dispositions particulières.
Je ne vous cacherai pas que dans l'un comme dans l'autre cas, ces démarches restent quand même incertaines...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...