Taxe des ordures ménagères
scoubidou62
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19 sept. 2011 à 14:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 sept. 2011 à 17:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 sept. 2011 à 17:09
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2 réponses
Bonjour
vous demandez à votre proprio la photocopie de sa taxe foncière ou figure la somme exacte pour les ordures ménagères de l'année.
vous demandez à votre proprio la photocopie de sa taxe foncière ou figure la somme exacte pour les ordures ménagères de l'année.
lucini
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19 sept. 2011 à 17:09
19 sept. 2011 à 17:09
Bonjour,
Vous avez le droit de demander au propriétaire la copie du role émis (taxe foncière) par le centre des impots ou la trésorerie principale et vous appliquerez le prorata temporis.
Cordialement
Vous avez le droit de demander au propriétaire la copie du role émis (taxe foncière) par le centre des impots ou la trésorerie principale et vous appliquerez le prorata temporis.
Cordialement
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