Redevance télévision.
Prosodie43
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Modifié par Prosodie43 le 19/09/2011 à 12:53
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3 réponses
Pour bénéficier d'une exonération, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil qui est fonction de votre nombre de parts.
Le fait d'être non imposable ne rentre pas en compte.
En général, les conditions d'exonération sont les mêmes que pour la taxe d'habitation, donc si vous en payez une, il y a très peu de chance que vous soyez exonéré de redevance.
Il y a sur ce site des fiches expliquant en détails les conditions d'exonération.
Le fait d'être non imposable ne rentre pas en compte.
En général, les conditions d'exonération sont les mêmes que pour la taxe d'habitation, donc si vous en payez une, il y a très peu de chance que vous soyez exonéré de redevance.
Il y a sur ce site des fiches expliquant en détails les conditions d'exonération.
Il faut distinguer les conditions actuelles d'exonération, qui recoupent celles de la taxe d'habitation, des conditions anciennement applicables jusqu'à l'année 2004.
Avec le nouveau système (point 1), plus très nouveau d'ailleurs, vous n'êtes pas exonéré.
Mais les personnes qui étaient exonérées avec l'ancien système (point 2 et 3) peuvent continuer a en bénéficier.
Le point 2 est à respecter en totalité, ce qui n'est pas votre cas au niveau de l'âge.
Il reste le point 3, mais là ce n'est pas une condition de non imposition mais un plafond de revenu à ne pas dépasser à l'époque, ce point recoupe l'exonération actuelle donc, si vous n'êtes pas exonéré d'habitation, ça ne vous concerne pas non plus. La seule différence entre le système actuel et le point 3 est que la personne infirme pouvait être l'enfant du contribuable, pas maintenant.
Si vous n'avez pas été exonérée à l'époque, c'est sûrement car votre revenu fiscal est supérieur à la limite prévue. Cette limite est de 12700 euros pour 2011, avec 1,5 parts.
Avec le nouveau système (point 1), plus très nouveau d'ailleurs, vous n'êtes pas exonéré.
Mais les personnes qui étaient exonérées avec l'ancien système (point 2 et 3) peuvent continuer a en bénéficier.
Le point 2 est à respecter en totalité, ce qui n'est pas votre cas au niveau de l'âge.
Il reste le point 3, mais là ce n'est pas une condition de non imposition mais un plafond de revenu à ne pas dépasser à l'époque, ce point recoupe l'exonération actuelle donc, si vous n'êtes pas exonéré d'habitation, ça ne vous concerne pas non plus. La seule différence entre le système actuel et le point 3 est que la personne infirme pouvait être l'enfant du contribuable, pas maintenant.
Si vous n'avez pas été exonérée à l'époque, c'est sûrement car votre revenu fiscal est supérieur à la limite prévue. Cette limite est de 12700 euros pour 2011, avec 1,5 parts.
Prosodie43
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20 sept. 2011 à 09:06
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Je n'étais pas imposable précédemment, pas encore en retraite et au RMI. A présent,
je suis en effet à 14500 €. hélas. <car en définitif, c'est quasiment le montant de la redevance>. Cela dit Merci
je suis en effet à 14500 €. hélas. <car en définitif, c'est quasiment le montant de la redevance>. Cela dit Merci
Prosodie43
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24 septembre 2011
19 sept. 2011 à 15:20
19 sept. 2011 à 15:20
Merci,
C'est justement après avoir pris connaissance des fiches que vous proposez ici, qu'il est dit <je ne sais pas comment faire le copier/coller d'après vos explications, 'je recopie donc' l'article signé par Eric Roig HEC
1/ ls personnes exonérées ou totalement degrevées de la taxe d'ahbitation. <pas mon cas>,
2/ les personnes qui avaient 65 ans au ler janvier 2004...<pas mon cas>,
° ne pas être soumises à l'I.S.F. au titre de l'année précédente <mon cas>
° être non imposable à l'impôt sur le rerevenu au titre de l'année précédente <mon cas,
° occuper le logement seule, ou avec leur conjoint ou avers des personnes à charges <mon cas, j'occupe seule ma maisonnette> ,
3/ les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonérations de la redevance, dans le régime précédent. <Jusqu'à l'année dernière, j'avais une invalidité de 80%, personne ne m'a exonérée de ladite redevance>
Enfin, j'ai 1 part 1/2, depuis mon veuvage en 1987 et jusqu'à présent (Veuve et ayant élevé un enfant)..
C'est justement après avoir pris connaissance des fiches que vous proposez ici, qu'il est dit <je ne sais pas comment faire le copier/coller d'après vos explications, 'je recopie donc' l'article signé par Eric Roig HEC
1/ ls personnes exonérées ou totalement degrevées de la taxe d'ahbitation. <pas mon cas>,
2/ les personnes qui avaient 65 ans au ler janvier 2004...<pas mon cas>,
° ne pas être soumises à l'I.S.F. au titre de l'année précédente <mon cas>
° être non imposable à l'impôt sur le rerevenu au titre de l'année précédente <mon cas,
° occuper le logement seule, ou avec leur conjoint ou avers des personnes à charges <mon cas, j'occupe seule ma maisonnette> ,
3/ les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonérations de la redevance, dans le régime précédent. <Jusqu'à l'année dernière, j'avais une invalidité de 80%, personne ne m'a exonérée de ladite redevance>
Enfin, j'ai 1 part 1/2, depuis mon veuvage en 1987 et jusqu'à présent (Veuve et ayant élevé un enfant)..
La législation juridique et financière évolue en permanence...