2nd paiement de donation entre époux
louise.46
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter, je vous expose le problème.
Mon mari et moi s'étant mariés en 1991 avons la même année été chez notre notaire pour faire une donation entre époux. Nous avons payé 312 frs (nous avons toujours le reçu pour preuve), nous venons de consulter le notaire ayant pri la place de celui-ci depuis son départ en retraite et il nous dit que la donation entre époux est du assez vieille et peu compréhensible, donc à refaire. Il nous propose donc par sécurité de la refaire en payant 360€ pour être sûre de la validité de la donation en cas de décès.
Est-ce normal que nous devions repayer? Est-ce vrai qu'il soit nécessaire de la refaire, sinon à quoi a servi celle que nous faite en 1991?
Par avance merci pour votre aide, car 360€ est vraiement une très grosse somme pour nous.
Bonne journée.
Louise.
Je me permets de vous contacter, je vous expose le problème.
Mon mari et moi s'étant mariés en 1991 avons la même année été chez notre notaire pour faire une donation entre époux. Nous avons payé 312 frs (nous avons toujours le reçu pour preuve), nous venons de consulter le notaire ayant pri la place de celui-ci depuis son départ en retraite et il nous dit que la donation entre époux est du assez vieille et peu compréhensible, donc à refaire. Il nous propose donc par sécurité de la refaire en payant 360€ pour être sûre de la validité de la donation en cas de décès.
Est-ce normal que nous devions repayer? Est-ce vrai qu'il soit nécessaire de la refaire, sinon à quoi a servi celle que nous faite en 1991?
Par avance merci pour votre aide, car 360€ est vraiement une très grosse somme pour nous.
Bonne journée.
Louise.
A voir également:
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2 réponses
Est-ce normal que nous devions repayer?
Evidemment. 2 actes = 2 salaires.
Est-ce vrai qu'il soit nécessaire de la refaire, sinon à quoi a servi celle que nous faite en 1991?
La législation a énormément évoluée depuis 20 ans.
Le notaire avait le devoir de vous en avertir au cours de votre visite.
Rien ne vous oblige de révoquer la précédente donation et d'en conclure une autre.
Si le moment venu les évènements ne se passent pas ainsi que vous l'auriez souhaité vous saurez à qui vous adresser.
Evidemment. 2 actes = 2 salaires.
Est-ce vrai qu'il soit nécessaire de la refaire, sinon à quoi a servi celle que nous faite en 1991?
La législation a énormément évoluée depuis 20 ans.
Le notaire avait le devoir de vous en avertir au cours de votre visite.
Rien ne vous oblige de révoquer la précédente donation et d'en conclure une autre.
Si le moment venu les évènements ne se passent pas ainsi que vous l'auriez souhaité vous saurez à qui vous adresser.
Il nous propose donc par sécurité de la refaire en payant 360€ pour être sûre de la validité de la donation en cas de décès.
Beaucoup des donations entre époux faites par des gens âgés qui décèdent aujourd'hui sont plus vieilles que la votre et ne posent pas de souci.
Ce nouveau notaire est peut-être particulièrement consciencieux et relit tous les "vieux" actes de son étude pour aider au mieux ses clients...ou alors il cherche des sous...
Peut-être pourriez-vous, muni de votre acte de donation, vous rendre à la chambre des notaires si des consultations sont organisées dans votre département, ou dans une autre étude, et demander si votre acte de donation est toujours adapté.
Beaucoup des donations entre époux faites par des gens âgés qui décèdent aujourd'hui sont plus vieilles que la votre et ne posent pas de souci.
Ce nouveau notaire est peut-être particulièrement consciencieux et relit tous les "vieux" actes de son étude pour aider au mieux ses clients...ou alors il cherche des sous...
Peut-être pourriez-vous, muni de votre acte de donation, vous rendre à la chambre des notaires si des consultations sont organisées dans votre département, ou dans une autre étude, et demander si votre acte de donation est toujours adapté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...