Contrat d'apprentissage : demarrage et ruptur

chicat - 17 sept. 2011 à 15:41
 dirty freack - 5 nov. 2011 à 12:25
Bonjour,

Mon frere effectue un BTS Logistique en alternance, il a commencé le 3.09 par une semaine de travail. La semaine suivante il a commencé ses cours.

Le travail promis ne correspond pas à ce qu'on lui a dit ni même aux definitions des activités presentables aux BTS, il decide de rompre le contrat.

A ce jour, le patron lui repond qu'il était en CDD d'une semaine et qu'il doit donc demissionner malheureusement il n'a aucunes preuves de ce type de contrat, rien n'a été signé.

Pour ma part, j'estime que ayant passé une semaine complete en formation, il était en contrat d'apprentissage et qu'il peut donc rompre sa periode d'essai. Mais pareil aucun contrat ou papier ne fait preuve.

Si on va plus loin dans le droit (si mes souvenirs sont bons) aucunes preuves de contrat a durée determinée pouvant etre apportée il s'agit là d'un CDI mais je ne m'aventurerai pas dans cette question là.

Qu'en est-il réellement, l'ecole n'aidant pas sur ce point, j'ai plus le sentiment que la commerciale en charge de ce dossier à touché ses primes pour avoir placé des jeunes et que maintenant elle s'en fout.

Merci d'avance pour votre aide,

S.B
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 878
17 sept. 2011 à 15:47
hello

on ne peut pas commencer à travailler sans contrat ?? votre frère a t'il signé son contrat d'apprentissage ?
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Desolé pour mon retour tardif, non il n'a rien signé et à ce jour on le balade pour recevoir son solde de tout compte.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 878
23 oct. 2011 à 16:39
re

comment peut il commencer à travailler sans avoir signé son contrat d'apprentissage ?

il n'a pas un cfa ?
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dirty freack
5 nov. 2011 à 12:25
si il est dans le même cas que moi il a trouvé l'entreprise avant le cfa et c'est l'entreprise qui fait les démarches. d' ailleurs pour ma part l'école ses débiné en me disant que tend qu'aucun contrat signé est envoyé et accepté on n'est pas considéré comme faisant partie de l'établissement... enfin bref j'ai vu également sur d'autre forum qu'en effet il faudrait se considéré comme en cdi étant donné que tout cdd doivent être sous contrat écrit. Dsl de ne pas pouvoir aider plus je suis tout autant perdu, en souhaitant bon courage à votre frère
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