Amende pour ''stationnement génant''
didy60
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Bonjour,
je voudrais savoir j'ai eu une amende le 13 septembre 2011 pour ''stationnement génant'' et sur le papier a l'intérieur de l'amende ils ont mis la date du 13/02/2011 donc est ce que j'ai bien le droit de le contester? merci d'avance
je voudrais savoir j'ai eu une amende le 13 septembre 2011 pour ''stationnement génant'' et sur le papier a l'intérieur de l'amende ils ont mis la date du 13/02/2011 donc est ce que j'ai bien le droit de le contester? merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je ne m'abuse, l'inscription se fait sur des feuilles avec carbone à l'arriere. Dans ce cas, comment expliquer la difference de date si ce n'est un 'defaut' du papier ou du carbone.