Clause de mobiliter contrat de travail
dacie
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dacie Messages postés 56 Statut Membre -
dacie Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir sur mon contrat il est stipuler que je peut
être muter a n'importe qu'elle moment par mon mon patron je voulais savoir si je refuse cette clause je vais être licencier pour quelle motif est ce un motif qui ne me ferait pas toucher les assedic?
Je voulais savoir sur mon contrat il est stipuler que je peut
être muter a n'importe qu'elle moment par mon mon patron je voulais savoir si je refuse cette clause je vais être licencier pour quelle motif est ce un motif qui ne me ferait pas toucher les assedic?
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7 réponses
Bonsoir
Si vous refusez une mutation, alors que vous avez signé une clause dans votre contrat, cela peut être considéré comme une faute (en principe la mobilité est limitée géographiquement quand même).
Dans tous les cas, licenciement = chômage (si vous avez acquis les droits suffisants)
Si vous refusez une mutation, alors que vous avez signé une clause dans votre contrat, cela peut être considéré comme une faute (en principe la mobilité est limitée géographiquement quand même).
Dans tous les cas, licenciement = chômage (si vous avez acquis les droits suffisants)
Bonsoir
Licenciement = chômage quelque soit le motif (si cotisations suffisantes)
Vous parlez peut-être des indemnités de licenciement ?
faute grave = pas d'indemnités de licenciement
En principe, le fait de ne pas respecter une clause de mobilité ne peut constituer à lui seul une faute grave
Exemple dans cette arrêt de la cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007047159/
Maintenant je n'ai pas tous les éléments sur votre poste, et selon les cas, refuser une mobilité peut être assimilé à une faute grave (quand la mobilité s'impose en fonction du métier)
Licenciement = chômage quelque soit le motif (si cotisations suffisantes)
Vous parlez peut-être des indemnités de licenciement ?
faute grave = pas d'indemnités de licenciement
En principe, le fait de ne pas respecter une clause de mobilité ne peut constituer à lui seul une faute grave
Exemple dans cette arrêt de la cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007047159/
Maintenant je n'ai pas tous les éléments sur votre poste, et selon les cas, refuser une mobilité peut être assimilé à une faute grave (quand la mobilité s'impose en fonction du métier)
aujourd'hui c'est le cas mon employeur veut me muter pour me faire craquer et que je démissionne je ne touche qu'un Smic et n'est pas les moyen de payer mes frais de déplacement sont il a ma charge ?
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Bonsoir
Si vous devez déménager il doit vous aider (frais de déménagement)
Il y aussi le 1% patronal (pass mobilité)
Si vous devez déménager il doit vous aider (frais de déménagement)
Il y aussi le 1% patronal (pass mobilité)
ok mais je parle des frais de gazoile j'aurai pas besoin de déménager pour autant mais le faite d'aller travailler plus loin inclus des dépenses supplémentaires dite moi pas que ces a ma charge alors qu'avec mon smic sans prendre la voiture j'arrive juste à joindre les deux bouts à chaque fin du mois !!!???
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