Rétrocession de fonds par syndic
kcirtap
-
16 sept. 2011 à 16:37
Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 - 21 oct. 2011 à 07:47
Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 - 21 oct. 2011 à 07:47
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4 réponses
Lillou06300
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14 juin 2012
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17 sept. 2011 à 08:32
17 sept. 2011 à 08:32
Bjr,
Votre syndic a raison : la rétrocession des fonds doit être votée en assemblée générale... Par contre, en général, lors de la décision d' assemblée générale votant l assignation, il y aurait du avoir aussi la rétrocession dans le cadre d une éventuelle somme a repartir...
Pour vous donnez un autre exemple : lors de ravalement subventionné, la répartition de la subvention doit être votée en assemblée générale... Et la mairie a demandé le PV d' assemblée générale votant la répartition de la subvention...
Cdt
Votre syndic a raison : la rétrocession des fonds doit être votée en assemblée générale... Par contre, en général, lors de la décision d' assemblée générale votant l assignation, il y aurait du avoir aussi la rétrocession dans le cadre d une éventuelle somme a repartir...
Pour vous donnez un autre exemple : lors de ravalement subventionné, la répartition de la subvention doit être votée en assemblée générale... Et la mairie a demandé le PV d' assemblée générale votant la répartition de la subvention...
Cdt
Merci de la réponse. Il m'intéresserait de savoir si cela résulte d'un usage professionnel ou d'un texte législatif et dans ce cas, lequel.
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
Joe Le Tigre
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Modifié par Joe Le Tigre le 14/10/2011 à 11:17
Modifié par Joe Le Tigre le 14/10/2011 à 11:17
Bonjour,
Nous rencontrons un problème similaire.
- Notre immeuble a fait l'objet d'une obligation de ravalement subventionnée par la mairie.
- Le montant exact de la subvention, ainsi que le tableau de répartition auprès de copropriétaires a été approuvé en AG, en mars 2011.
- Les travaux sont terminés, bien évidemment, et le entreprises ont été payées.
- La subvention a été versée au syndic.
- Toutefois, une partie de cette subvention est provisoirement retenue par la mairie, dans l'attente de la régularisation imminente d'un tout petit problème.
- Le syndic (non professionnel) ne procède pas à la répartition car il affirme ceci : "Nous devons attendre l'approbation des comptes de l'exercice au cours duquel la TOTALITE de la subvention a été reçue".
Même si le petit problème est résolu immédiatement, le reliquat de la subvention sera versé en 2012. Et si, par malchance, ce versement intervient après l'AG qui se tient chaque année en mars, il faudra attendre l'AG suivante qui sera tenue en mars 2013...
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.
Nous rencontrons un problème similaire.
- Notre immeuble a fait l'objet d'une obligation de ravalement subventionnée par la mairie.
- Le montant exact de la subvention, ainsi que le tableau de répartition auprès de copropriétaires a été approuvé en AG, en mars 2011.
- Les travaux sont terminés, bien évidemment, et le entreprises ont été payées.
- La subvention a été versée au syndic.
- Toutefois, une partie de cette subvention est provisoirement retenue par la mairie, dans l'attente de la régularisation imminente d'un tout petit problème.
- Le syndic (non professionnel) ne procède pas à la répartition car il affirme ceci : "Nous devons attendre l'approbation des comptes de l'exercice au cours duquel la TOTALITE de la subvention a été reçue".
Même si le petit problème est résolu immédiatement, le reliquat de la subvention sera versé en 2012. Et si, par malchance, ce versement intervient après l'AG qui se tient chaque année en mars, il faudra attendre l'AG suivante qui sera tenue en mars 2013...
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.
Lillou06300
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17 oct. 2011 à 16:29
17 oct. 2011 à 16:29
Bjr,
Je suis étonnée que la mairie ait versée une partie de la subvention, en général c est tout ou rien...
Bref dans ce cas la, votre syndic benevole doit mettre a l ordre du jour la répartition des sommes reçues et chiffrer ce qu il reste a recevoir .... Et surtout mettre aussi a l ordre du la répartition de cette somme dés réception...
De plus l approbation des comptes n a rien a voir avec la répartition de la subvention...
Espérant avoir repondu a vos questions
Lillou
Je suis étonnée que la mairie ait versée une partie de la subvention, en général c est tout ou rien...
Bref dans ce cas la, votre syndic benevole doit mettre a l ordre du jour la répartition des sommes reçues et chiffrer ce qu il reste a recevoir .... Et surtout mettre aussi a l ordre du la répartition de cette somme dés réception...
De plus l approbation des comptes n a rien a voir avec la répartition de la subvention...
Espérant avoir repondu a vos questions
Lillou
Joe Le Tigre
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21 octobre 2011
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17 oct. 2011 à 17:07
17 oct. 2011 à 17:07
Comme je l'ai expliqué, une partie de la subvention a été bloquée (à cause d'une enseigne placée au mauvais endroit). Ça arrive souvent.
Mais là n'est pas le problème, sauf si ça interdit de répartir la somme perçue incomplètement.
- La somme totale prévue est connue et approuvée,
- La somme reçue est connue (50 % très exactement), mais forcément non approuvée en AG,
- La répartition d'origine est connue. Il suffit de diviser les sommes reçues par deux puisqu'on a reçu la moitié.
Vous me dites des choses contradictoires. Ou alors, c'est mal formulé... ou alors j'ai mal compris.
Vous dites qu'il faut mettre à l'ordre du jour la répartition des sommes reçues, puis vous dites que l'approbation des comptes n'a rien à voir avec la répartition.
Donc, deux questions en une :
- La somme reçue incomplètement bloque-t-elle le paiement aujourd'hui ?
- Si oui, doit-on attendre l'AG qui suivra le paiement du solde ?
Si la réponse est "oui", cela veut dire que si, par hasard, le solde n'est JAMAIS versé, la répartition de la première partie est impossible.... Ça me semble curieux...
Si la réponse est "non", faut -il attendre l'AG de 2012 pour pouvoir répartir les sommes perçues en 2011.
Je sais, c'est une bouteille d'encre noire : j'ai déjà reçu des avis contradictoires, et l'ADIL ne sait pas me répondre.
C'est pourtant un problème qui survient fréquemment...
De toutes façons, si c'est nécessaire, rien n'interdit au syndic de convoquer une A. G. Extraordinaire pour approuver les sommes reçues, et la nouvelle répartition, et dans la foulée, établir les chèques. Non ?
Mais là n'est pas le problème, sauf si ça interdit de répartir la somme perçue incomplètement.
- La somme totale prévue est connue et approuvée,
- La somme reçue est connue (50 % très exactement), mais forcément non approuvée en AG,
- La répartition d'origine est connue. Il suffit de diviser les sommes reçues par deux puisqu'on a reçu la moitié.
Vous me dites des choses contradictoires. Ou alors, c'est mal formulé... ou alors j'ai mal compris.
Vous dites qu'il faut mettre à l'ordre du jour la répartition des sommes reçues, puis vous dites que l'approbation des comptes n'a rien à voir avec la répartition.
Donc, deux questions en une :
- La somme reçue incomplètement bloque-t-elle le paiement aujourd'hui ?
- Si oui, doit-on attendre l'AG qui suivra le paiement du solde ?
Si la réponse est "oui", cela veut dire que si, par hasard, le solde n'est JAMAIS versé, la répartition de la première partie est impossible.... Ça me semble curieux...
Si la réponse est "non", faut -il attendre l'AG de 2012 pour pouvoir répartir les sommes perçues en 2011.
Je sais, c'est une bouteille d'encre noire : j'ai déjà reçu des avis contradictoires, et l'ADIL ne sait pas me répondre.
C'est pourtant un problème qui survient fréquemment...
De toutes façons, si c'est nécessaire, rien n'interdit au syndic de convoquer une A. G. Extraordinaire pour approuver les sommes reçues, et la nouvelle répartition, et dans la foulée, établir les chèques. Non ?
Lillou06300
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18 oct. 2011 à 07:40
18 oct. 2011 à 07:40
Bjr,
Je me suis mal exprimée... On recommence ...
Alors je confirme que l approbation des comptes n a rien a voir... En effet, l approbation des comptes concerne les dépenses courantes et les comptes travaux ... Ceci dit , je dis qu il faut mettre a l ordre du jour le principe de la répartition....
Vous avez voté la répartition, mais sur une somme fixée ... Somme reçue que partiellement .... L ODJ doit faire apparaître le montant des sommes reçues et faire voter la répartition d une part et la répartition des réception de la prochaine somme, d' autre part.... Ça évite de refaire une AG...
Ce qu il faut garder en tête c est le droit.... Vous deviez toucher 100 euro de subvention a repartir ... Vous n en toucher que 50, la résolution n est plus conforme...
J espère avoir été plus claire
Cdt
Lillou
Je me suis mal exprimée... On recommence ...
Alors je confirme que l approbation des comptes n a rien a voir... En effet, l approbation des comptes concerne les dépenses courantes et les comptes travaux ... Ceci dit , je dis qu il faut mettre a l ordre du jour le principe de la répartition....
Vous avez voté la répartition, mais sur une somme fixée ... Somme reçue que partiellement .... L ODJ doit faire apparaître le montant des sommes reçues et faire voter la répartition d une part et la répartition des réception de la prochaine somme, d' autre part.... Ça évite de refaire une AG...
Ce qu il faut garder en tête c est le droit.... Vous deviez toucher 100 euro de subvention a repartir ... Vous n en toucher que 50, la résolution n est plus conforme...
J espère avoir été plus claire
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Joe Le Tigre
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18 oct. 2011 à 09:27
18 oct. 2011 à 09:27
Oui. effectivement, c'est plus clair ainsi :-)
La résolution d'origine n'est plus conforme. C'est bien ça qu'il faut conserver à l'esprit.
Donc il faut que le syndic convoque aujourd'hui une AG extraordinaire afin d'approuver la somme perçue à ce jour, les nouveaux montants de répartition, ainsi que la même chose pour le jour où les 50 autres % seront versés. Ceci afin de :
- pouvoir payer les copropriétaires tout de suite, sans attendre la nouvelle AGO, en mars 2012,
- payer la 2ème répartition quand le solde sera encaissé, à quelque moment que ce soit. Et comme la résolution aura déjà été votée, rien ne s'opposera au paiement du solde.
Le syndic ne fait rien aujourd'hui parce qu'il compte sur le fait que, en mars 2012, le solde sera versé, et que la première résolution sera ainsi conforme. Donc, on s'emmerde pas avec une A.G.E. en cours d'exercice... Pensez donc : pour 6 mois... rien ne presse...
Sauf que si le solde de la subvention est payé en avril 2012 (donc après l'AGO de mars), il faudra attendre la nouvelle AGO en mars 2013 pour toucher nos sous. Apparemment, le syndic ne sait pas ce qu'est une AGE...
La résolution d'origine n'est plus conforme. C'est bien ça qu'il faut conserver à l'esprit.
Donc il faut que le syndic convoque aujourd'hui une AG extraordinaire afin d'approuver la somme perçue à ce jour, les nouveaux montants de répartition, ainsi que la même chose pour le jour où les 50 autres % seront versés. Ceci afin de :
- pouvoir payer les copropriétaires tout de suite, sans attendre la nouvelle AGO, en mars 2012,
- payer la 2ème répartition quand le solde sera encaissé, à quelque moment que ce soit. Et comme la résolution aura déjà été votée, rien ne s'opposera au paiement du solde.
Le syndic ne fait rien aujourd'hui parce qu'il compte sur le fait que, en mars 2012, le solde sera versé, et que la première résolution sera ainsi conforme. Donc, on s'emmerde pas avec une A.G.E. en cours d'exercice... Pensez donc : pour 6 mois... rien ne presse...
Sauf que si le solde de la subvention est payé en avril 2012 (donc après l'AGO de mars), il faudra attendre la nouvelle AGO en mars 2013 pour toucher nos sous. Apparemment, le syndic ne sait pas ce qu'est une AGE...
Lillou06300
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Modifié par Lillou06300 le 18/10/2011 à 16:08
Modifié par Lillou06300 le 18/10/2011 à 16:08
Vous avez tous compris : AG pour autoriser la répartition de 50 % immédiatement et en même temps vote de la prochaine répartition a réception des autres 50%
Attention je ne sais pas de combien est la subvention mais une AG coûte chère.... Que cette dernière ne grève pas trop le montant de la subvention
Cdt
Lillou
Attention je ne sais pas de combien est la subvention mais une AG coûte chère.... Que cette dernière ne grève pas trop le montant de la subvention
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Joe Le Tigre
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20 oct. 2011 à 09:41
20 oct. 2011 à 09:41
Ah, encore une question.
Dans le cas où un copropriétaire (moi, en l'occurrence) demande la convocation d'une AGE, qui paye les frais de cette AGE ? L'ensemble des copropriétaires, ou uniquement celui qui en a l'initiative ?
Certes, on l'a vu, ces frais ne seront pas très élevés.
Mais si 70 € à mettre à la charge de l'ensemble des copropriétaires ça ne fait pas beaucoup pour chacun, par contre si je dois payer la totalité, ça change un peu la donne... Autant le savoir à l'avance pour éviter les surprises.
Dans le cas où un copropriétaire (moi, en l'occurrence) demande la convocation d'une AGE, qui paye les frais de cette AGE ? L'ensemble des copropriétaires, ou uniquement celui qui en a l'initiative ?
Certes, on l'a vu, ces frais ne seront pas très élevés.
Mais si 70 € à mettre à la charge de l'ensemble des copropriétaires ça ne fait pas beaucoup pour chacun, par contre si je dois payer la totalité, ça change un peu la donne... Autant le savoir à l'avance pour éviter les surprises.
Lillou06300
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20 oct. 2011 à 12:03
20 oct. 2011 à 12:03
Bjr
Étant donné que le vote concerne l ensemble de la copropriété , c est elle qui prend en charge...
Encore une chose, les convo peuvent être remises aux copropriétaires contre émargement (signature) et hop , encore des économies!!!!!
Bon courage
Étant donné que le vote concerne l ensemble de la copropriété , c est elle qui prend en charge...
Encore une chose, les convo peuvent être remises aux copropriétaires contre émargement (signature) et hop , encore des économies!!!!!
Bon courage
Joe Le Tigre
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21 octobre 2011
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20 oct. 2011 à 22:32
20 oct. 2011 à 22:32
OK. Merci.
Et c'est vrai que l'on peut remettre les convocations contre signature. D'autant plus que sur 5 copropriétaires, y en a 3 qui habitent sur place.
Nous avons vu le syndic aujourd'hui, au départ pour un autre problème. On a aussi un peu abordé le problème de cette subvention. Il semblerait qu'il se soit rangé dans la voie du bon sens. On devrait débloquer la situation.
Et c'est vrai que l'on peut remettre les convocations contre signature. D'autant plus que sur 5 copropriétaires, y en a 3 qui habitent sur place.
Nous avons vu le syndic aujourd'hui, au départ pour un autre problème. On a aussi un peu abordé le problème de cette subvention. Il semblerait qu'il se soit rangé dans la voie du bon sens. On devrait débloquer la situation.
Lillou06300
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21 oct. 2011 à 07:47
21 oct. 2011 à 07:47
Ceci est une bonne nouvelle
Bon courage
Lillou
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Lillou
La législation juridique et financière évolue en permanence...