Problème de permis

tom - 16 sept. 2011 à 14:20
 tom - 18 sept. 2011 à 18:51
Bonjour,
nous venons d'acquérir une maison. avant cela, nous avions demandé à la mairie et la DDT si nous pourrions agrandir. réponse positive des 2 parties. on signe chez le notaire, on pose le permis. Accord de la ddt, refus de la mairie pour accès en zone rouge!?! l'accès est effectivement en zone rouge mais le terrain est en zone bleue. impossible d'avoir une explication cohérente de la part du maire. Du coup, recours gracieux et bientôt tribunal administratif si réponse négative. La question est: le motif de l'accès est-il valable pour refuser le permis? et si oui, comment se fait-il qu'on aie pu acquérir ce bien puisqu'on ne peut pas y accéder, donc y vivre? merci d'avance de m'éclairer.
cordialement thomas

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Josh Randall
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16 sept. 2011 à 18:40
Bonjour

A quoi correspond la zone rouge? une zone inondable ?
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la zone est rouge à cause du risque d'inondation!
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