Achat maison avec vente liée à un autre lot

ellesc - 16 sept. 2011 à 12:42
 ellesc - 16 sept. 2011 à 12:44
Bonjour,

En juillet dernier, nous avons signé pour l'achat d'une maison dans une agence immobilière. Dans le contrat, il est précisé en conditions suspensives que la vente du "lot n*1 sera liée à la vente du lot n*2 et vice versa". Dans la partie Réalisation, la signature de l'acte authentique est prévue "dans un délai de 5 mois prorogeable car liée à la vente du lot 2".
En effet, les propriétaires ont divisé un terrain où se trouvait une maison principale et des dépendances. Il vend le tout en deux parties, lot 1 et lot 2.
Jusque là pas de souci, nous acceptons d'attendre la vente de l'autre maison pour pouvoir passer devant le notaire et finaliser l'achat. Nous étions prêt à attendre. Les deux parties ont signé, le notaire nous a contacté pour commencer les démarches. Ce compromis a aussi bien été envoyé par l'agence en courrier recommandé.
Ce matin, l'agent immobilier m'appelle pour m'avertir que son contrat d'exclusivité avec le propriétaire s'arrête dans un mois et que ce dernier pourra alors se diriger vers une autre agence et mettre en vente les deux lots en un seul (la maison principale + dépendances, nous avons donc acheté celles-ci, elles correspondent au lot 2).
En signant, on nous a clairerement dit que dans aucun cas, le propriétaire pouvait vendre l'ensemble (les deux lots réunis) à une autre personne, les dépendances nous étant vendus.
J'ai cru comprendre que l'agent souhaitait reconduire son contrat d'exclusivité avec le proprio. Il me donne comme arguments que le propriétaire ne peut pas attendre "deux ans" la vente du lot 1 pour tout vendre et obtenir en gros son argent..Mais cela ne nous regarde pas à mon avis... Avec les clauses, et surtout ce délai prorogeable, les deux parties sont obligées d'attendre, aussi bien le proprio que nous... et dans l'hypothèse où le propriétaire décide d'aller dans une autre agence, il ne peut vendre que le lot n*1 en sachant qu'il a deja vendu le lot n*2 ?
Quels sont nos droits? Le propriétaire peut-il vendre l'ensemble quand il le souhaite et nous laisser sans rien?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

notre lot est le n*1 pardon...
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