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3 réponses
Bjr,
J espère que ça t aidera,
"Selon la loi, une voiture sans permis est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger pourvu d'une carrosserie fermée. Ces engins très encadrés par la législation doivent présenter un poids à vide inférieur à 350 kg, une vitesse maximale de 45 km/h et une puissance du moteur n'excédant pas 4 kW (le véhicule est équipé d'un moteur diesel). Ces véhicules peuvent à l'identique des scooters circuler sur tous les axes routiers sauf les voies express et les autoroutes. Le conducteur ne doit pas porter de casque mais il est tenu de boucler sa ceinture de sécurité. Outre le conducteur, un seul passager peut être embarqué à bord de l'engin. S'il s'agit d'un enfant de moins de 12 ans (ou taille inférieure à 1,50 m), il doit prendre place dans un siège pour enfant agréé.
Site de la Prévention routière :
A partir de quel âge peut-on placer un enfant à l'avant?
Légalement, il est interdit de placer un enfant de moins de 10 ans à l'avant d'une voiture. Trois dérogations existent : si le véhicule ne dispose pas de banquette arrière (c'est le cas d'un véhicule commercial), si la banquette arrière est occupée par des enfants de moins de 10 ans, si l'enfant est transporté dans un siège " dos à la route " (la place avant est même préférable dans ce dernier cas). La désactivation de l'airbag est formellement conseillée lorsque le siège est utilisé en position "dos à la route". En utilisation face à la route, le siège avant sur lequel repose le siège auto doit être reculé au maximum.
Cdt
J espère que ça t aidera,
"Selon la loi, une voiture sans permis est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger pourvu d'une carrosserie fermée. Ces engins très encadrés par la législation doivent présenter un poids à vide inférieur à 350 kg, une vitesse maximale de 45 km/h et une puissance du moteur n'excédant pas 4 kW (le véhicule est équipé d'un moteur diesel). Ces véhicules peuvent à l'identique des scooters circuler sur tous les axes routiers sauf les voies express et les autoroutes. Le conducteur ne doit pas porter de casque mais il est tenu de boucler sa ceinture de sécurité. Outre le conducteur, un seul passager peut être embarqué à bord de l'engin. S'il s'agit d'un enfant de moins de 12 ans (ou taille inférieure à 1,50 m), il doit prendre place dans un siège pour enfant agréé.
Site de la Prévention routière :
A partir de quel âge peut-on placer un enfant à l'avant?
Légalement, il est interdit de placer un enfant de moins de 10 ans à l'avant d'une voiture. Trois dérogations existent : si le véhicule ne dispose pas de banquette arrière (c'est le cas d'un véhicule commercial), si la banquette arrière est occupée par des enfants de moins de 10 ans, si l'enfant est transporté dans un siège " dos à la route " (la place avant est même préférable dans ce dernier cas). La désactivation de l'airbag est formellement conseillée lorsque le siège est utilisé en position "dos à la route". En utilisation face à la route, le siège avant sur lequel repose le siège auto doit être reculé au maximum.
Cdt
Katy
Merci de votre aide bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...