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élagage des arbres

kinkin - 15 sept. 2011 à 19:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 sept. 2011 à 20:33
Bonjour,
l'élagage des arbres est il à la charge du locataire ou du propriétaire ? Pouvez vous me donner le numéro de l'article, par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 sept. 2011 à 20:00
L'élagage est a la charge du locataire

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2011-09-15/
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 sept. 2011 à 20:33
je ne serais pas aussi affirmatif, feloxe , on parle bien de l'entretien courant

En revanche si les arbres sont hauts ( plus de 2 m me semble t'il,) on n'est plus dans l'entretien courant à la charge du locataire
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