élagage des arbres

kinkin -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
l'élagage des arbres est il à la charge du locataire ou du propriétaire ? Pouvez vous me donner le numéro de l'article, par avance merci.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    L'élagage est a la charge du locataire

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2011-09-15/
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      je ne serais pas aussi affirmatif, feloxe , on parle bien de l'entretien courant

      En revanche si les arbres sont hauts ( plus de 2 m me semble t'il,) on n'est plus dans l'entretien courant à la charge du locataire
      0

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