élagage des arbres

kinkin -

Bonjour,
l'élagage des arbres est il à la charge du locataire ou du propriétaire ? Pouvez vous me donner le numéro de l'article, par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Contributeur
L'élagage est a la charge du locataire

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2011-09-15/

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1. kasom Modérateur
  
  je ne serais pas aussi affirmatif, feloxe , on parle bien de l'entretien courant
  
  En revanche si les arbres sont hauts ( plus de 2 m me semble t'il,) on n'est plus dans l'entretien courant à la charge du locataire
  
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