élagage des arbres

kinkin -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 sept. 2011 à 20:33

Bonjour,
l'élagage des arbres est il à la charge du locataire ou du propriétaire ? Pouvez vous me donner le numéro de l'article, par avance merci.

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032

L'élagage est a la charge du locataire

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2011-09-15/

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 918

je ne serais pas aussi affirmatif, feloxe , on parle bien de l'entretien courant

En revanche si les arbres sont hauts ( plus de 2 m me semble t'il,) on n'est plus dans l'entretien courant à la charge du locataire

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